Que vos clients soient des petits ou des grands donneurs, ils peuvent tirer avantage des crédits d'impôt accordés par les gouvernements pour les dons de bienfaisance. Voici comment.

Avant tout, le conseiller ne devrait jamais hésiter à discuter avec son client de ses volontés de bienfaisance. Ces dernières peuvent être accomplies de bien des façons, il faut donc demander au client quelle somme ou quel actif il souhaite donner. Rappelons que les dons de charité profitent de crédits pour dons qui fonctionnent de la façon suivante.

Le premier 200 $ de don admissible donne accès à un crédit d'impôt de 32,53 %* une fois qu'on combine le fédéral et le provincial. Pour tout don excédant la première tranche de 200$, le crédit d'impôt monte à 48,22 %*. Il est donc plus avantageux de combiner les plus petits dons effectués durant plusieurs années et de réclamer ainsi un plus gros crédit d'impôt.

« Les dons sont reportables durant cinq ans et transférables entre conjoints, indique Annie Boivin, directrice de la planification patrimoniale et successorale chez Richardson GMP. Le report de dons permet de les accumuler et de réclamer un plus gros crédit d'impôt par la suite. »

En outre, les dons peuvent aussi, en vertu d'une politique administrative de l'Agence du Revenu du Canada (ARC), être réclamés entre deux conjoints dans la proportion qu'ils le désirent. Chaque conjoint peut aussi réclamer la partie inutilisée des dons de bienfaisance d'une année antérieure de l'autre conjoint. Idéalement, c'est le conjoint gagnant le revenu net le plus élevé qui devrait réclamer les crédits pour dons.

« Du vivant d'un individu, le montant qu'il peut déduire au cours d'une année ne peut pas dépasser 75 % de son revenu, l'année de son décès cette proportion monte à 100 % de son revenu », spécifie Dany Provost, vice-président de Planium.

Les clients peuvent aussi donner des titres avec un gain en capital latent. Puisque 100% du gain en capital réalisé lors de don de titres à un organisme de bienfaisance enregistré n'est pas imposable, ils éviteront d'êtres imposés sur le gain en capital réalisé, souligne Annie Boivin.

Certains types d'actions, comme celles de compagnies d'assurances qui ont été démutualisées, peuvent avoir de gros gains en capitaux latents. Elles sont donc de bonnes candidates pour le don de bienfaisance. La même stratégie peut également être appliquée avec des unités de fonds communs de placement.

Un client peut également décider de donner un immeuble. Des inclusions à son revenu seront faites dans son rapport d'impôt, mais le crédit pour don de bienfaisance viendra les contrebalancer. Dany Provost donne l'exemple d'un immeuble payé 100 000$ à l'origine, qui vaudrait maintenant 300 000$ et qui, après avoir été amorti au fil des ans, aurait une valeur comptable de 60 000$.

Il explique que le contribuable peut choisir un prix de disposition se situant entre la juste valeur marchande et le montant le plus élevé de la fraction non amortie du coût en capital de l'immeuble ou de la contrepartie reçue. Par exemple, si le client choisit un montant de 250 000 $ et qu'il reçoit une contrepartie de 40 000 $, les résultats sont les suivants :

« La différence entre le coût d'origine, 100 000$, et la valeur comptable, 60 000$, c'est de la récupération d'amortissement et c'est imposable à 100 %. La différence entre le montant choisi, 250 000 $ et le 100 000$, ça, c'est du gain en capital qui est imposable à 50 %. Tout ça va s'ajouter à la déclaration de revenus. Par contre, le montant du don admissible sera de 210 000$, soit le prix de disposition choisi moins la contrepartie reçue, ce qui donnera un crédit d'impôt nettement supérieur à l'impact fiscal qu'auront la récupération d'amortissement et le gain en capital. Plus le prix de disposition choisi est élevé, plus l'avantage fiscal l'est généralement. »

* Les taux cités ici correspondent à ceux de 2011 ajustés pour le Québec.