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EXPERT INVITÉ. Avec la pénurie de personnel soignant en centre d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD), les proches aidants sont une ressource inestimable pour les aînés qui dépendent d’autrui pour leurs besoins et soins personnels. Si vous désirez aider un proche, il existe certaines mesures fiscales dont vous pourriez bénéficier. Les montants indiqués s’appliquent à 2020.
Au fédéral : crédit canadien pour aidant naturel
Vous pouvez demander le crédit canadien pour aidant naturel à l’égard de votre conjoint, de votre enfant mineur ou d’un proche admissible, qui est à votre charge au cours de l’année en raison d’une déficience mentale ou physique. Un proche admissible peut être un parent, un grand-parent, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu, une nièce, un enfant ou petit-enfant d’âge adulte. La personne aidée n’a pas besoin d’être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et vous n’êtes pas obligés d’habiter ensemble.
Le montant maximal est de 7 276$ pour un particulier à l’égard de son conjoint et d’un proche admissible dont le revenu net est inférieur à 17 085$. Le montant est réduit graduellement jusqu’à zéro lorsque le revenu net atteint 24 361$. Lorsque la personne aidée est l’enfant mineur du particulier (ou de son conjoint), le montant est de 2 273$.
De plus, le particulier aidant qui demande le montant pour époux ou conjoint de fait (ou le montant pour personne à charge admissible, en l’absence de conjoint) a alors droit à un montant additionnel pouvant atteindre 2 273$.
Le montant canadien pour aidants naturels donne droit à un crédit d’impôt non remboursable équivalent à 12,525% pour les résidents du Québec.
Par exemple, imaginons que vous êtes un proche aidant pour votre conjoint, qui n’a aucun revenu. Le montant pour époux ou conjoint de fait passe de 13 229$ à 15 502$, tandis que le montant canadien pour aidants naturels est de 7 276$. Ainsi, vous bénéficierez de crédits d’impôt additionnels totalisant 1 196$, soit 9 549$ (2 273$ + 7 276$) multiplié par 12,525%.
À l’opposé, si votre conjoint avait un revenu de 20 000$, vous n’auriez pas droit au montant pour époux ou conjoint de fait. Toutefois, le montant canadien pour aidants naturels serait de 4 361$, soit 7 276$ moins 2 915$ (20 000$ - 17 085$). Dans ce cas, le crédit d’impôt s’élèverait à 546$, soit 4 361$ multiplié par 12,525%.
Au Québec : crédit pour les personnes aidantes
Annoncé lors du dernier budget, ce crédit d’impôt vient remplacer le crédit d’impôt pour aidants naturels d’une personne majeure. Contrairement au fédéral, il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable, c’est-à-dire qu’un contribuable y a droit même s’il n’a aucun impôt à payer. De plus, pour être admissible, il n’est pas nécessaire d’avoir un lien familial ou de cohabiter avec les personnes aidées.
Un montant universel de base de 1 250$ est accordé à la personne aidante qui cohabite avec une personne majeure admissible atteinte d’une déficience grave et prolongée, tel qu’attesté par un professionnel de la santé. Un montant supplémentaire de 1 250$ est accordé si le revenu net de la personne aidée est de 22 180$ ou moins. Lorsque son revenu net dépasse ce seuil, on soustrait du montant supplémentaire une somme correspondant à 16% de la portion excédentaire. Ainsi, lorsque le revenu net atteint 29 993$, le montant supplémentaire est réduit à zéro. Par contre, si la personne aidante ne cohabite pas avec la personne aidée, elle aura droit uniquement au montant supplémentaire réductible.
Finalement, les personnes aidantes d’un proche âgé de 70 ans ou plus qui n’a pas de déficience grave ou prolongée auront droit au montant universel de base de 1 250$, sans somme additionnelle. Il peut s’agir ici des parents, grands-parents, oncles, tantes, grands-oncles et grands-tantes de la personne aidante (y compris ceux de son conjoint), mais pas de son conjoint.
Dans le cadre de ce même crédit d’impôt, les proches aidants qui ont payé des frais de répit qui se qualifient à titre de services spécialisés de relève pour relativement à une personne aidée admissible se verront rembourser 30% du total de la facture, jusqu’à concurrence de 5 200$. Ce montant n’est pas réductible en fonction du revenu.
David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc.
