Comment mettre les responsabilités fiscales au frigo

Publié le 05/08/2015 à 09:23

Comment mettre les responsabilités fiscales au frigo

Publié le 05/08/2015 à 09:23

« Il y a beaucoup de connaissances qu'un avocat peut apporter. Il faut travailler avec un bon spécialiste parce qu'il y a d'innombrables petits pièges fiscaux à éviter », dit M. Courtney, qui a fait une présentation sur les gels successoraux en juin à la conférence annuelle de l'institut canadien de planification financière à Vancouver. Selon lui, un spécialiste permettra de s'assurer que les règles d'attribution relevant de la structure d'une fiducie seront respectées et que l'Agence du revenu du Canada sera moins tentée d'y regarder de très près.

Quelquefois, note Greg Carroll, le transfert d'actifs peut être effectué à la faveur d'une restructuration d'entreprise et d'un gel partiel du patrimoine. En d'autres termes, le propriétaire d'une entreprise peut s'en faire émettre des actions qui comportent déjà les gains en capital accumulés. Ensuite, de nouvelles actions sont émises au bénéfice de sa fille, ce qui lui donne le droit de participer à la croissance future de la société. « Ce ne sera peut-être pas un gel complet car le père pourra prendre certaines des nouvelles actions et ne pas confier toute la croissance future à la génération suivante. »

Au cœur d'une stratégie bien exécutée se trouve une compréhension absolue de la part des nouvelles générations qui vont bénéficier du gel successoral. « Cela revient en fin de compte à expliquer à votre famille pourquoi vous faites ça, dit M. Courtney. Vos enfants finiront par prendre le contrôle; s'ils ne comprennent pas pourquoi vous vous êtes livré à cet exercice, ils sont capables de tout vendre, de démanteler la fiducie ou la société de portefeuille, et même de déclencher le paiement de tous les impôts différés. Cette planification sera alors pour la plupart gaspillée. »

Pour que la stratégie de la fiducie ou de la société de portefeuille fonctionne, indique M. Carroll, il faut que plusieurs conditions soient réunies. Il faut que l'entreprise ou ses actions aient affiché une croissance accumulée imposable, et que l'on s'attende à la poursuite de cette croissance, dit M. Carroll. Il est aussi essentiel de consulter un avocat ou un comptable pour identifier les complications éventuelles que l'on devra résoudre. Cela pourrait conduire à fixer des limites au nombre d'actions émises, par exemple.

« Il faut se demander comment mettre en oeuvre ce plan consistant à pousser la valeur (de l'entreprise) et la responsabilité fiscale à la génération suivante, et le faire d'une manière qui ne crée pas de problèmes, dit M. Carroll, mais s'il y a des problèmes qui risquent de se poser, il faut les avoir étudiés à l'avance de façon à les prévoir et à s'en prémunir. »

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