Comment mettre les responsabilités fiscales au frigo

Publié le 05/08/2015 à 09:23

Comment mettre les responsabilités fiscales au frigo

Publié le 05/08/2015 à 09:23

À quel niveau a-t-on « trop de capital »? M. Courtney dit que c'est une affaire individuelle, qui dépend des circonstances propres à chacun, de la complexité du gel successoral et des coûts juridiques et comptables qui y sont associés. « Dans un cas de figure simple, quelqu'un peut avoir un excédent de capital provenant d'un héritage, d'options d'achat d'actions ou de la vente d'un commerce. Il a travaillé avec un planificateur fiscal et déterminé qu'il veut aider sa famille, dit M. Courtney. Il pourrait tout simplement le donner à ses enfants, mais d'habitude les gens veulent exercer un contrôle pour plusieurs raisons. »

D'abord, ils veulent s'assurer que l'argent sera dépensé judicieusement par les bénéficiaires. Ensuite, ils veulent un peu de souplesse au cas où ils seraient confrontés à un problème de santé à un point ou à un autre. « Ces stratégies offrent la souplesse de transférer l'argent à la génération suivante avec le plus d'efficience fiscale possible, ainsi que la capacité de procéder peut-être à un fractionnement du revenu avec ses enfants, parce qu'il est probable que ces derniers se trouvent dans une tranche d'imposition inférieure », dit M. Courtney. Il note que plus la responsabilité fiscale est gérée tôt, plus importante est la part du patrimoine qui peut être transférée plus tard. « En dernière instance, au décès de la personne, on peut espérer que la croissance de l'actif pourra en grande partie être transférée à la génération suivante sans déclencher des gains en capital. Il s'ensuit qu'il y aura beaucoup plus de capital qui lui sera transféré. »

La distinction entre l'établissement d'une fiducie ou d'une société de portefeuille pour exécuter le gel successoral, ajoute M. Carroll, est déterminée par la complexité des actifs que l'on possède et la relation que l'on a avec les autres parties prenantes. « Il pourrait y avoir des raisons justifiant un degré de protection supérieur », par exemple dans le cas du transfert d'actifs entre un père et sa fille. Ce dernier pourrait avoir des inquiétudes sur les créanciers de sa fille ou, parce qu'il y a beaucoup d'argent en jeu, peut-être ne veut-il pas que ses actifs soient immobilisés par une dispute conjugale en cas de divorce. « Si l'on essaie de planifier en fonction de cette sorte d'impondérables, peut-être est-il souhaitable de superposer d'autres structures qui permettront d'assurer cette protection », dit M. Carroll, notant qu'une société de portefeuille est un moyen de gérer ce type de difficultés inattendues.

Une fiducie pourrait avoir une taille de seulement 100 000 $, ou même moins, mais en général elle sera de 250 000 $ à 500 000 $ à cause des frais juridiques et comptables et des coûts fixes de production d'une déclaration d'impôt. Le coût initial d'établissement de cette structure va de 2 000 $ à 5 000 $. « Mais il pourrait y avoir d'autres conseils juridiques requis », dit M. Courtney, ajoutant qu'une situation fiscale plus complexe qui comporte des évaluations coûteuses pourrait pousser les frais d'établissement jusqu'à 10 000 $ et plus.

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