La plupart des fonds communs de placement et fonds négociés en bourse sont structurés en fiducies et procurent des flux de revenus à leurs investisseurs. Cela comprend les gains en capital réalisés au sein du portefeuille. Aux fins d'imposition, le montant annuel total des distributions -- réparti par type -- est déclaré sur les feuillets de renseignements fiscaux.

Malheureusement, garder trace de tous les impôts dont vous pourriez être redevable lorsque vous investissez dans un compte non enregistré n'est pas si simple. Le revenu déclaré sur les feuillets de renseignements ne doit pas être confondu avec les gains ou les pertes en capital que vous réalisez lorsque vous vendez des parts de fonds. Ces gains ou pertes doivent être déclarés séparément.

Déclarer les distributions de revenus

Considérons d'abord comment déclarer les divers types de revenu distribués par un fonds commun de placement. Ces montants (dividendes, intérêts, autres revenus et gains en capital) sont fournis sur le relevé d'impôt T3 fédéral et le relevé 16 au Québec, que chaque fonds envoie aux porteurs de parts, normalement avant la fin mars.

Avec un placement dans une action particulière, le relevé d'impôt fournira à la fois le montant réel des dividendes qui vous ont été octroyés et le montant imposable majoré qui permet de calculer le crédit d'impôt pour dividendes. Grâce au crédit d'impôt, le revenu en dividendes admissible est imposé à un taux nettement inférieur à celui des intérêts, qui sont entièrement imposables. Il faut noter que les dividendes de pays étrangers (ceux provenant de l'action d'une compagnie qui n'est pas établie au Canada) ne sont pas admissibles au crédit d'impôts. Les dividendes étrangers sont indiqués dans une case différente sur les feuillets de renseignements.

Les montants nets des gains en capital pour les profits réalisés au sein du fonds durant l'année sont versés aux porteurs de parts sous forme de distributions de gains en capital. Cela représente les gains en capital nets réalisés au sein du fonds au fil des transactions portant sur les titres en portefeuille durant l'année, fait remarquer Frank Di Pietro, vice-président adjoint, planification fiscale et successorale à Placements Mackenzie. La moitié de ces distributions sont imposables selon les règles normales régissant les gains en capital.

Vous pouvez aussi avoir un montant identifié sur le formulaire T3 comme remboursement du capital. Par exemple, un fonds pourrait distribuer des montants supplémentaires si ses distributions de revenu normales sont inférieures à la cible qui lui est prescrite. Parce que le remboursement du capital représente une partie du placement initial, il n'est pas imposable. De plus, il réduira votre prix de base rajusté lors du calcul des gains ou pertes en capital effectué lorsque vous vendez des parts du fonds.

Gains ou pertes en capital provenant de la vente de parts

Lorsque vous vendez des parts d'un fonds détenu dans un compte non enregistré, vous réalisez un gain ou une perte en capital. Les courtiers en valeurs mobilières fournissent des feuillets T5008 qui donnent la liste des transactions des parts du fonds et d'autres titres effectuées durant l'année dans votre compte, et le produit de chaque cession. Ça, c'est la partie facile : il incombe à l'investisseur de calculer le montant du gain ou de la perte en capital. Cela vous oblige à calculer le prix de base rajusté (PBR) en utilisant l'Annexe 3 (Annexe G de la déclaration au Québec).

Pour calculer le PBR, il faut utiliser les relevés annuels fournis par votre conseiller ou compagnie de fonds. « Ces relevés fournissent des renseignements sur les produits des ventes, de même que sur le coût moyen du placement, dit M. Di Pietro. À mesure que vous continuez à acheter des parts, le coût moyen du placement sera modifié par les derniers achats (à des prix différents), et ainsi le coût moyen sera affecté par des achats supplémentaires de parts identiques. »

M. Di Pietro dit que vous n'aurez probablement pas à calculer le PBR manuellement. Les courtiers en valeurs mobilières disposent de logiciels qui calculent le coût pondéré moyen basé sur votre historique de transactions.

Le montant des commissions ou frais facturés lorsque le placement a été acheté augmentera votre PBR. De même, les coûts découlant des ventes, comme les frais d'acquisition différés, peuvent être déduits du produit de ces ventes.

Tout remboursement du capital qui vous est versé pendant que vous détenez le placement doit être suivi dans le temps et diminuera votre PBR lorsque le placement sera vendu. Il faut prendre note qu'il n'est pas possible d'obtenir un PBR négatif, dit M. Di Pietro. « Dans un scénario où le PBR est de zéro, tous les remboursements du capital supplémentaires produiront automatiquement un gain en capital qui devra être déclaré au fisc pour l'année de la vente.

Fonds constitués en sociétés

Les fonds constitués en sociétés sont les diverses catégories de parts détenues au sein d'une corporation de fonds communs de placement à catégories multiples. Depuis leur introduction à la fin des années 1980, ils permettent aux investisseurs de transférer leurs placements d'une catégorie d'actifs à l'autre sans déclencher un acte imposable. Les gains ou pertes en capital ne sont réalisés par l'investisseur que lorsque ce dernier sort de la structure de fonds constituée en société en encaissant ses parts.

La mauvaise nouvelle est que, comme il a été annoncé lors de la publication du budget fédéral le 22 mars, le report d'imposition pour les transferts entre séries de fonds constitués en sociétés sera éliminé à la fin de septembre de cette année.

Mis à part le report d'imposition sur les transferts de placements, les fonds constitués en sociétés affichent d'autres caractéristiques distinctives. Ils paient des dividendes générés à partir des avoirs en actions dans le fonds ou des gains en capital réalisés au sein du portefeuille. Ces montants sont reportés sur le feuillet T5 (Relevé 3 pour les contribuables du Québec), plutôt que sur un T3.

Puisque les sociétés ne peuvent pas effectuer de distributions en argent, les fonds constitués en sociétés non plus. « Le revenu provenant des intérêts reçus ne peut pas être transféré aux porteurs de parts d'un fonds constitué en société, parce qu'en tant que société, il ne peut transférer que des dividendes ordinaires et des distributions de gains en capital, dit M. Di Pietro. Le revenu net retenu au sein de la société est imposé dans le cadre de la structure de société. »

Les dépenses d'une catégorie de parts donnée peuvent être utilisées pour contrebalancer le revenu d'une autre catégorie de parts. Cela peut aussi fournir des occasions de report de l'imposition, ce qui n'est pas possible dans une structure de fiducie de fonds commun de placement. Les fonds constitués en sociétés vont distribuer les dividendes et les gains en capital aux porteurs de parts s'il n'y a pas moyen de les contrebalancer au sein de la structure de société.

Les FNB sont imposés comme des fiducies de fonds communs de placement

Il existe peu de différences entre les règles d'imposition applicables aux fonds négociés en bourse et aux fiducies de fonds communs de placement. « Un FNB est une structure de fiducie, qui doit donc fournir un feuillet T3 pour déclarer tout revenu transféré à ses investisseurs », indique Peter Guay, gestionnaire de portefeuille auprès de PWL Capital, société montréalaise qui utilise les FNB comme composante principale des portefeuilles de ses clients.

Les dividendes et les intérêts des FNB sont transférés aux porteurs de parts par le biais de distributions en argent, tout comme les gains en capital nets réalisés au sein d'un FNB. Ou alors, les gains en capital peuvent être réinvestis dans des parts supplémentaires. « Dans ce cas, une distribution en argent est versée aux porteurs de parts, puis immédiatement réinvestie dans des parts du fonds », dit M. Guay.

Les distributions réinvesties augmenteront le coût de base rajusté de votre FNB. Mais si vous détenez un FNB à l'extérieur d'un compte enregistré, vous serez tout de même imposé sur la distribution réinvestie l'année où elle est effectuée. « Le porteur de part doit déclarer cette distribution de gain en capital (ainsi qu'elle figure au feuillet T3) sur sa déclaration d'impôts, même s'il n'a pas reçu d'argent », dit M. Guay.