Comment l'imposition des dividendes varie

Publié le 16/05/2016 à 09:23

Comment l'imposition des dividendes varie

Publié le 16/05/2016 à 09:23

Les dividendes sont depuis longtemps populaires en raison de leur imposition favorable. Autrefois, si l'on voulait des dividendes, on achetait des actions privilégiées de grandes corporations. Mais de plus en plus, ce sont les actions ordinaires qui procurent la plus importante source de dividendes, qui offrent en plus l'avantage d'un potentiel d'appréciation de l'action sous-jacente. (En général, les actions privilégiées n'ont qu'un potentiel minime de croissance du capital.)

Toutefois, tous les dividendes ne sont pas traités de façon égale. L'avantage fiscal des dividendes canadiens provient des crédits d'impôt fédéraux et provinciaux pour dividendes. Pour réclamer le crédit d'impôt fédéral pour dividendes, il faut d'abord majorer le montant des dividendes reçus. Intervient ensuite un calcul du crédit d'impôt pour dividendes basé sur ce montant majoré. (Ces montants sont calculés pour vous sur les relevés d'impôts T3 et T5.)

Pour les dividendes reçus d'une société publique canadienne, la majoration représente 38 % du montant reçu, et un crédit d'impôt de 15 % sera calculé sur le montant majoré. Le crédit d'impôt représente près de 21 % du montant réel du dividende.

Pourquoi faut-il prendre ces chemins détournés pour obtenir ce crédit d'impôt?

« Fondamentalement, la politique canadienne de l'impôt sur le revenu est d'imposer le revenu gagné par le truchement d'une corporation de la même manière dont il aurait été imposé s'il avait été gagné directement par une personne se livrant aux mêmes activités », dit Brian Brophy, associé en fiscalité à Deloitte Private, le cabinet fiscal de Deloitte destiné à la clientèle privée. « Les sociétés sont généralement assujetties à l'impôt sur le revenu tout comme le sont les particuliers, quoique selon un différent barème d'imposition. »

La montant majoré représente une estimation du revenu gagné avant impôt par la firme, puis le crédit d'impôt donne crédit au récipient du dividende pour l'estimation de l'impôt payé par la firme. « Le résultat final est que l'individu paie en général moins d'impôt personnel sur le dividende réel qu'il a reçu, dit M. Brophy, comparativement à son revenu provenant d'autres sources pour reconnaître qu'un montant d'impôt a déjà été payé par l'entreprise sur le même revenu gagné par les activités de la firme. »

Comme pour d'autres crédits d'impôts, la valeur du crédit d'impôt pour dividendes dépend de votre province de résidence et de votre revenu imposable. Bien que tous les Canadiens paient les mêmes impôts fédéraux, à concurrence de 29 %, chaque province et territoire prélève son propre impôt sur le revenu, au taux qui lui est propre. Le chiffre qui compte est le taux d'imposition fédéral et provincial combiné, qui représente la tranche d'impôt marginale d'un contribuable.

Par exemple, un résident québécois avec un revenu imposable de moins de 150 000 $ paiera 35,2 % comme impôt fédéral et provincial combiné sur un revenu de dividendes admissible reçu durant 2015 (des taux plus élevés s'appliquent à ceux qui ont un revenu imposable plus important), à comparer avec les 50 % qu'il ou elle devrait payer sur le revenu de son emploi ou autre revenu « ordinaire ».

L'admissibilité aux crédits d'impôt pour dividendes dépend de la source des dividendes. Voici un résumé de la manière dont les dividendes reçus de sources autres qu'une compagnie canadienne cotée en bourse (comme discuté ci-dessus) sont imposés :

Dividendes payés par des Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)

Bien que les dividendes payés par une SPCC soient aussi assujettis à un mécanisme de majoration et de crédit d'impôt pour dividendes, dans certains cas ils peuvent être imposés à un taux inférieur à celui de l'imposition des sociétés sur certains revenus gagnés au Canada. « Dans la mesure où une SPCC a été assujettie à un taux inférieur de l'impôt de société sur son revenu, le crédit d'impôt pour dividendes autorisé est généralement inférieur, afin de tenir compte du fardeau d'impôt plus petit de la société », dit M. Brophy.

Une société peut payer des dividendes « admissibles », ce qui signifie qu'ils sont admissibles à une majoration et un crédit d'impôt plus élevés, ou dividendes « autres qu'admissibles », qui sont payés à partir de revenus gagnés par la société qui ont été imposés à un taux plus favorable, et qui par conséquent se qualifient pour un crédit d'impôt pour dividendes inférieur.

La majoration et le crédit d'impôt pour ces dividendes autres qu'admissibles sont de 18 % et 11 % respectivement. (Ces montants seront réduits graduellement au cours des quatre prochaines années d'imposition, à 15 % et 9 % respectivement en 2019 et les années suivantes). Pour les revenus reçus durant 2015, en Ontario, cela se traduit par un impôt de 36,5 % sur ce revenu, alors qu'en Colombie-Britannique, il est de 35,5 % et au Québec de 39,5 %.

Une SPCC peut aussi payer un dividende en capital non imposable à ses actionnaires résidents canadiens. « Lorsqu'une société ou un individu vend des actifs à long terme, 50 % seulement des gains sont généralement imposables, dit M. Brophy. Le mécanisme des dividendes en capital permet à une société de verser la portion non imposable du gain en capital à ses actionnaires résidant au Canada sans imposition.

Dividendes payés aux non-résidents

Les dividendes versés par une entreprise canadienne (publique ou privée) à un particulier qui n'est pas un résident canadien -- même si elle ou il a la citoyenneté canadienne -- ne sont pas admissibles au crédit d'impôt pour dividendes. « La logique derrière le mécanisme du crédit d'impôt pour dividendes est de s'assurer que les impôts finalement payés sur un dividende reçu par un contribuable résident canadien soient égaux au montant de l'impôt qu'il ou elle aurait à assumer si le revenu avait été gagné directement par la personne et non par une société, dit M. Brophy. « Par conséquent, des règles différentes s'appliquent aux dividendes payés par les non-résidents canadiens. »

Le revenu payé à un résident étranger est généralement assujetti à un prélèvement à la source de 25 %, bien que ce montant puisse être inférieur, selon le traité fiscal qui peut être en vigueur entre le Canada et le pays de résidence de l'investisseur.

Dividendes provenant de sources étrangères

Les dividendes versés par une compagnie étrangère à un résident canadien ne sont pas admissibles au crédit d'impôt pour dividendes et par conséquent imposés comme un revenu ordinaire. Qui plus est, le pays dans lequel la compagnie est établie peut retenir des impôts à la source. Il est possible de réclamer un crédit d'impôt étranger afin de réduire ou éliminer l'impact d'une double imposition de ce revenu.

M. Brophy note que les filiales canadiennes des compagnies étrangères peuvent payer des dividendes à leur compagnie mère, qui peut payer par la suite ces dividendes à un actionnaire résident canadien. Bien que ces dividendes puissent potentiellement provenir, en totalité ou en partie, de sources initialement canadiennes, les dividendes seront néanmoins caractérisés comme un revenu d'origine étrangère pour l'investisseur canadien. Ils ne seront donc pas admissibles au crédit d'impôt pour dividendes.

Imposition des dividendes américains

Comme tout autre revenu de source étrangère, les dividendes des sociétés établies aux États-Unis et cotées à une bourse américaine sont inadmissibles pour le crédit d'impôt pour dividendes. Ils sont imposés en tant que revenu ordinaire.

Un résident canadien qui n'est pas considéré résident des États-Unis aux fins d'imposition n'a généralement pas à remplir de déclaration d'impôt aux États-Unis pour déclarer un revenu en dividendes américain, dit M. Brophy. Ce n'est pas le cas, fait-il remarquer, pour d'autres types de revenus provenant des États-Unis, comme l'immobilier.

Normalement, les services fiscaux américains (IRS) retirent à la source un impôt de 30 % sur les dividendes payés aux non-résidents américains. Toutefois, aux termes du traité fiscal entre le Canada et les États-Unis, le taux est en général réduit à 15 % pour les dividendes payés aux contribuables résidents canadiens. Pour être admissible à ce taux réduit, vous devez remplir le formulaire W-8BEN de l'IRS et le soumettre à la compagnie qui vous verse ces dividendes.


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