Les fiducies testamentaires ont toujours leur raison d'être
Les fiducies testamentaires ont perdu un important avantage fiscal. À partir de l'année d'imposition 2016, elles ne seront plus imposées à un taux progressif, mais au plus haut taux d'imposition, comme c'est le cas des autres fiducies.
Dans son dernier budget, Ottawa a annoncé que cet avantage sera aboli, une décision reconduite par Québec. Seules les fiducies au profit d'un héritier handicapé conserveront le taux progressif. Le bénéficiaire doit être admissible au crédit d'impôt fédéral pour personne handicapée.
En 2014 et 2015, les fiducies testamentaires seront encore imposées à un taux progressif - aux mêmes paliers que l'impôt des particuliers. Ainsi, les premières tranches de revenus générées à l'intérieur d'une fiducie testamentaire sont moins imposées que si elles étaient versées à un bénéficiaire soumis au plus haut taux d'imposition.
Cela peut avoir des répercussions importantes sur le plan fiscal. Par exemple, une fiducie dont le capital génère 150 000 $ en revenus d'intérêt paiera 55 629 $ en impôt. Si les revenus sont versés immédiatement à un bénéficiaire imposé au plus haut taux, celui-ci paiera plutôt 79 955 $.
La flexibilité demeure un atout
La fiducie testamentaire ne perd pas sa raison d'être pour autant, dit Francys Brown, fiscaliste et associé chez Corporation fiscalité financière FBSA. «Une des raisons de l'utiliser est qu'elle procure plus de flexibilité pour planifier la distribution du capital.»
M. Brown donne l'exemple d'un homme léguant son patrimoine à sa fille unique. «Au décès, le capital se trouve entre les mains de l'héritière. Lorsque celle-ci meurt quelques années plus tard, le capital peut se retrouver entre les mains du conjoint s'il est l'héritier de madame. Le gendre pourrait décider de ne pas léguer l'héritage aux petits-enfants, même si c'était le souhait implicite de l'entrepreneur. Avec une fiducie, le capital reste dans la fiducie et est versé aux personnes souhaitées.»
Une fiducie impose aussi certaines modalités sur le versement de l'héritage, par exemple en fonction du moment ou de l'âge des bénéficiaires.
Pierre Allard, avocat et associé du cabinet BCF, croit lui aussi que la décision d'Ottawa ne changera pas l'attrait de la fiducie testamentaire, qui est davantage utilisée pour exercer un contrôle posthume sur le patrimoine légué.
Les particuliers viennent toutefois de perdre une excuse pour éviter de froisser leurs proches, admet l'avocat, visiblement amusé. «J'ai vu des entrepreneurs qui ont instauré une fiducie car ils doutaient des capacités de gestion de leur épouse, raconte M. Allard. Avant, quand ils mettaient en avant les économies d'impôt, ils ménageaient les susceptibilités.»
Les particuliers dont la principale raison de prévoir la création d'une fiducie testamentaire à leur décès était de réduire leur facture d'impôt devront vraisemblablement réviser leur testament, note Caroline Rhéaume, avocate et fiscaliste spécialiste des fiducies. Cette dernière est également convaincue que les changements adoptés par Ottawa ne feront pas de la fiducie testamentaire un outil démodé.
