5. Transmettre la croissance à autrui
Le gel successoral est une autre stratégie qui permet de transmettre à ses héritiers ou à un employé stratégique la plus-value que générera son entreprise après la création d'une fiducie discrétionnaire, dans laquelle le fiduciaire a un mandat flexible.
Cette stratégie revêt l'avantage de faciliter la passation du contrôle d'une entreprise, explique Joël Carrier, de BMO Banque privée Harris.
Par exemple, Robert, 50 ans, possède une entreprise valant 2 M$. Il prévoit que la valeur de celle-ci atteindra 3,5 M$ dans 10 ans. L'entrepreneur gèle la valeur de sa participation en convertissant ses parts en actions privilégiées, qui peuvent être accompagnées d'actions à droit de vote multiple. Il émet de nouvelles actions ordinaires d'une valeur nominale de 0 $ qu'il place en fiducie.
Toute appréciation de la valeur de son entreprise entraînerait une appréciation des actions ordinaires détenue en fiducie, tandis que les actions privilégiées conserveraient la même valeur. Ainsi, dans 10 ans, sa participation vaudrait toujours 2 M$, mais la fiducie, dont les enfants seraient bénéficiaires, détiendrait un capital de 1,5 M$. «Cette stratégie peut encourager les enfants à s'intéresser à l'entreprise familiale», soutient M. Carrier.
L'entrepreneur peut garder le contrôle sur la société en s'accordant des actions à droit de vote multiple et en étant le seul fiduciaire de la fiducie. Il limite son gain en capital futur à l'actif gelé. Comme la fiducie est discrétionnaire, il peut également prendre des dispositions pour changer le bénéficiaire de la fiducie en vue de favoriser un enfant au détriment d'un autre si ce dernier montre finalement peu d'intérêt pour l'entreprise, assure le spécialiste de BMO.
L'autre avantage est de réduire l'investissement requis par les successeurs, puisqu'ils sont déjà les détenteurs indirects d'une partie de l'entreprise. «Dans certains cas, la fiducie pourrait remettre le capital de la fiducie, soit les actions de l'entreprise, aux bénéficiaires sur une base de roulement fiscal, souligne M. Carrier. Le gain en capital sur la participation des bénéficiaires pourrait ainsi être reporté au moment de la vente ou du décès des bénéficiaires.»
Déterminer la valeur d'une entreprise ne se fait pas sur un coin de table, prévient Caroline Rhéaume. La démarche doit être effectuée par un évaluateur agréé. «Le fisc pourrait contester la valeur que vous avez attribuée à votre entreprise. Vous devrez donc être en mesure de la justifier.»
Qu'arriverait-il si la valeur de votre entreprise baissait ? «La valeur des actions détenues par l'entrepreneur diminuera et celles des titres détenus en fiducie ne vaudront rien, répond Pierre Allard, avocat et associé du cabinet BCF. D'où l'importance d'avoir une entreprise dont les possibilités de croissance semblent prometteuses lorsqu'on choisit la stratégie du gel successoral.»
21 ans - Après 21 ans, il y a disposition présumée des actifs détenus à l'intérieur d'une fiducie. Vous paierez ainsi le gain en capital sur les actifs qui se sont appréciés. Autrement dit, après 21 ans, on «remet les compteurs à zéro».
