2. Multiplier les gains en capital
Une fiducie permet également de multiplier vos économies d'impôt sur le gain en capital réalisé lors de la vente d'une petite entreprise. Rappelons que seulement 50 % du gain en capital est imposable à votre taux marginal d'imposition. L'exonération maximale cumulative pour les gains en capital est de 800 000 $ en 2014. Après ce seuil, le gain en capital est imposé comme un revenu.
En plaçant les actions d'une société dans une fiducie, le gain en capital peut être réparti entre plusieurs bénéficiaires. Autrement dit, chaque bénéficiaire aura droit à l'exonération de 800 000 $, à moins qu'il n'ait vendu une petite entreprise auparavant.
3. Fractionner par prêt
Toujours dans une optique de fractionner les revenus, vous pourriez faire un prêt à une fiducie dont le bénéficiaire est votre conjoint.
Le prêt est consenti au taux prescrit par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Celui-ci est de 1 % au deuxième trimestre de 2014. Le constituant sera imposé sur le montant du remboursement du prêt. Les bénéficiaires, pour leur part, seront imposés sur les revenus tirés de la fiducie.
Pour que la stratégie soit avantageuse, il faut que le rendement des biens placés en fiducie satisfasse l'investisseur après en avoir soustrait le remboursement du prêt et les frais de gestion.
Le contexte de faibles taux d'intérêt rend cette stratégie attrayante. Les modalités du prêt resteront en vigueur jusqu'à l'échéance, même si le fisc fédéral augmente le taux minimal prescrit. «Si vous songez à cette stratégie, ça peut valoir la peine de créer la fiducie avant que les taux d'intérêt n'augmentent», note Caroline Rhéaume.
4. Protéger ses actifs
En mettant certains biens en fiducie, vous pouvez les protéger en cas de poursuite ou de faillite. Les fiducies de protection d'actifs peuvent être utiles pour les particuliers qui sont exposés à des risques plus élevés de voir leur responsabilité professionnelle mise en cause. Les professionnels travaillant aux États-Unis, où les poursuites sont plus courantes et coûteuses qu'au Québec, font partie des constituants de fiducies de protection d'actifs.
Évidemment, cette fiducie doit être formée de manière préventive, et non pas au moment où vous vous trouvez dans l'eau chaude. Elle ne vous permet pas de fuir votre responsabilité civile. «Les entrepreneurs oeuvrant dans les secteurs où les poursuites sont légion, comme le secteur de la construction, et qui craignent pour leur patrimoine personnel font partie des particuliers qui pourraient avoir intérêt à mettre en place une fiducie de protection d'actifs», donne en exemple Joël Carrier, vice-président et directeur régional des services fiduciaires de BMO Banque privée Harris. «Toutefois, si votre nom vient d'être cité à la commission Charbonneau, il y a des risques qu'il soit trop tard.»
Une fois mis en fiducie, le patrimoine ne peut plus servir de garantie pour obtenir un prêt personnel, rappelle Caroline Rhéaume. «Vous ne pouvez pas mettre en garantie 10 M$ de capital pour obtenir un prêt auprès d'une banque et mettre ce même capital en fiducie de protection d'actifs par la suite. En fait, si vous transférez vos actifs donnés en garantie à une fiducie de protection d'actifs, vous pourriez être en défaut sur le prêt.»
