Cinq façons de profiter des fiducies

Offert par Les Affaires


Édition du 12 Avril 2014

Cinq façons de profiter des fiducies

Offert par Les Affaires


Édition du 12 Avril 2014

Par Stéphane Rolland

Photo: iStock

Les fiducies ne sont pas réservées qu'aux Coutu, Desmarais et Molson de ce monde. Un capital d'environ un demi-million de dollars est suffisant pour profiter de leurs avantages, dans certains cas. Les Affaires vous présente les principales utilités de la fiducie pour les entrepreneurs et les épargnants nantis.


Brisons un mythe d'entrée de jeu. Vous ne pouvez pas mettre votre capital à l'abri du fisc dans une fiducie. Les fiducies sont imposées au plus haut taux d'imposition des particuliers, soit 49,97 %. Les fiducies testamentaires sont les seules à être imposées au taux progressif, mais cet avantage disparaîtra en 2016.


Les fiducies sont des entités distinctes de la personne qui les a mises en place (le constituant) et distinctes des personnes qui en reçoivent des revenus (les bénéficiaires). Elles sont séparées en deux grandes familles. Les fiducies entre vifs, soit celles formées par un acte de fiducie du vivant du constituant. Et les fiducies testamentaires, dont les modalités sont prévues au testament. Ces dernières prennent forme au moment du décès du constituant.


La fiducie est utilisée pour différentes raisons, résume Francys Brown, fiscaliste et associé de Corporation fiscalité financière FBSA. «On peut réduire l'imposition de certains revenus en les attribuant à d'autres personnes, protéger certains actifs d'un éventuel litige, faciliter la transmission d'une entreprise à des successeurs ou encore avoir plus de flexibilité sur la façon dont notre capital sera distribué après notre décès.» Voici comment en profiter.


1. Fractionner les revenus


Même en étant imposées au taux le plus élevé, les fiducies peuvent vous permettre de réduire votre facture fiscale : il s'agit d'attribuer les revenus de la fiducie à un conjoint ou à un enfant majeur, dont le taux d'imposition est inférieur.


Francys Brown, de Corporation fiscalité financière FBSA, donne l'exemple d'une fiducie dont le capital génère 40 000 $ de revenus par an. Pour un client fortuné, ce flux monétaire serait imposé à 49,97 %. Si cette somme était imposée à un taux inférieur sur la déclaration de revenus des enfants et de la conjointe, la facture d'impôt pourrait s'en trouver réduite.


Vérifiez bien les lois fiscales avant de fractionner votre revenu avec un enfant mineur. Selon nos lois, il est très difficile de fractionner son revenu avec un enfant mineur en raison de la kiddie tax, ou impôt des enfants mineurs, prévient Caroline Rhéaume, avocate et fiscaliste. Le législateur a adopté des dispositions qui font en sorte que certains revenus sont imposés au taux marginal maximal s'ils sont déclarés par un mineur.


De plus, le fractionnement de revenu n'est pas qu'une action théorique. Si on attribue certains revenus à un bénéficiaire, ce dernier doit avoir reçu l'argent, précise l'avocate, auteure de plusieurs ouvrages professionnels sur la fiducie.


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