Budget: réduction des frais de garde pour le deuxième enfant

Publié le 17/03/2016 à 17:16

Budget: réduction des frais de garde pour le deuxième enfant

Publié le 17/03/2016 à 17:16

Par Kathy Noël

BUDGET DU QUEBEC 2016 – Les familles ayant plus d’un enfant en service de garde subventionné bénéficieront d’une réduction de 50 % de la contribution additionnelle pour le deuxième enfant. La réduction est rétroactive et s’applique pour l’année 2015.


Cette mesure annoncée aujourd’hui par le ministre des Finances, Carlos Leitao, dans le cadre du dépôt du budget du gouvernement du Québec se traduira par une réduction de la contribution de 14 millions de dollars pour près de 30 000 familles au Québec.


Rappelons que depuis le 22 avril 2015, une contribution additionnelle pour la garde d’enfants en service de garde subventionné est applicable en fonction du revenu familial.


«Ainsi pour une famille de deux revenus de 80 000 $, la contribution annuelle serait de 3 467 $ en 2015 au lieu de 4 263 $ en 2015 (année partielle d’implantation)», illustre Daniel Laverdière, directeur principal, Banque Nationale, Gestion privée 1859.


L’indexation des frais de garde se fait au maximum entre l’inflation et les vrais coûts du programme. Le 7,30 $ de 2015 a été indexé à 7,55 $ en 2016, soit de 3.4 %, un rythme plus élevé que l’inflation (environ 2 %). Le budget illustre une prévision d’indexation à 7,80 $ en 2017 (3.3 %) et 8,15$ en 2018 (4,5 %).


«Ce rythme est plus élevé que l’inflation prévue, mettant des pressions sur la gestion des dépenses des familles», souligne Daniel Laverdière.


Le coût prévu pour deux enfants serait ainsi selon le tableau suivant en présumant 182 jours pour 2015. Pour fins de comparaison annuelle, la base de 260 jours est indiquée.



Un crédit de frais de garde au fédéral est applicable réduisant le coût réel… et l’économie découlant du budget, fait remarquer Daniel Laverdière. Le crédit maximal fédéral est de 24.2 % (29 % après abattement) et s’applique sur jusqu’à 8 000 $ pour un enfant de moins de 7 ans et 5 000 $ si enfant de plus de 7 ans.


Les parents n’ont pas à tenir compte de cette réduction au moment de produire leur déclaration de revenus pour 2015. Ceux dont la déclaration a déjà été traitée recevront un remboursement de Revenu Québec.


Pour les autres, Revenu Québec procédera à la réduction de la contribution additionnelle au moment du traitement de leur déclaration et les informera des ajustements dans l’avis de cotisation.


Comme l’illustre le budget, une famille ayant un revenu de 100 000 $ pourrait obtenir un remboursement de 374 $ de la part de Revenu Québec mais devoir remettre 82 $ à l’Agence de revenu du Canada dans sa déclaration fédérale. Sa contribution totale se verra quand même réduite de 292 $ en frais de garde pour 2015.


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