Budget: 6 mesures qui touchent votre portefeuille

Publié le 17/03/2016 à 16:18

Budget: 6 mesures qui touchent votre portefeuille

Publié le 17/03/2016 à 16:18

Par Stéphane Rolland

Les familles de plus de deux enfants, les travailleurs expérimentés, les riches donateurs, les propriétaires qui rénovent, Québec a saupoudré des baisses d’impôt sur différents contribuables. À l’exception du devancement de l’abolition de la taxe santé, il n’y a pas de changements généralisés.

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1. La taxe santé s’éteint plus rapidement

Les contribuables diront «adieu» à la taxe santé un an plus tôt. Si vous gagnez moins de 134000$, elle diminuera dès 2016 à un rythme plus rapide que ce qui était annoncé dans le précédent budget.

Ainsi, les contribuables gagnant moins de 41625$ verront leur contribution santé maximale passer de 100$ à 50$ dès cette année. Elle sera abolie en 2017 comme prévu.

Pour les contribuables ayant un revenu imposable d’entre 41625$ et 134095$, la contribution santé maximale passera de 200$ à 175$ en 2016. Elle diminuera à 70$ en 2017 et sera abolie en 2018.

Les particuliers fortunés devront attendre à 2017 avant de profiter d’un allègement fiscal. La contribution maximale passera de 1000$ à 800$ en 2017. Elle sera abolie en 2018 plutôt que 2019.

Le gouvernement Couillard respectera ainsi plus tôt sa promesse d’abolir la taxe santé adoptée par le gouvernement Charest. En campagne électorale en 2012, le Parti Québécois de Pauline Marois avait promis d’abolir cette taxe impopulaire. Le gouvernement Marois a finalement modifié la taxe, plutôt que de l’abolir. La taxe est devenue progressive, réduisant ainsi le fardeau des particuliers moins nantis, mais augmentant jusqu’à cinq fois la taxe des plus fortunés. Le gouvernement Couillard avait promis d’abolir la taxe santé lorsque l’état des finances publiques le permettrait.

2. Frais de garde: votre benjamin vous coûtera moins cher

Un répit pour les familles de deux enfants. Le gouvernement Couillard atténue la ponction qu’il prend dans le portefeuille des familles dont les jeunes enfants fréquentant un centre de la petite enfance (CPE) ou une garderie subventionnée. La contribution additionnelle sera réduite de 50% pour le deuxième enfant fréquentant un service de garde. La décision est rétroactive à 2015.

Depuis le 22 avril 2015, une contribution additionnelle est demandée pour les enfants inscrits à un service de garde public. Ce tarif varie selon le revenu familial. En 2016, le tarif minimal est de 7,55$ par jour. Le tarif peut toutefois augmenter jusqu’à 20,70$.

Si vous avez un deuxième enfant, le tarif additionnel (le montant excédant 7,55$) sera réduit de 50% pour un deuxième enfant. Le tarif maximal pour un deuxième enfant sera de 14,13$ en 2016. Il n’y a pas de tarifs additionnels pour votre troisième enfant et les suivants, comme c’était déjà le cas auparavant. Lisez le blogue de Daniel Germain Un système alourdi pour des frais de garde allégés

3. Un nouveau crédit pour la rénovation

C’est le classique du crédit d’impôt. Québec adopte un nouveau crédit pour la rénovation. Le remboursement d’impôt possible grâce au crédit RénoVert pourrait atteindre jusqu’à 10000$.

Le crédit d’impôt de 20% est applicable sur la tranche des dépenses supérieure à 2500$. Le remboursement d’impôt peut atteindre un maximum de 10000$, ce qui représente des dépenses de 52500$ en rénovation.

Les travaux devront respecter une série de critères d’efficacité énergétique et avoir été effectués par un entrepreneur reconnu. L’entente devra être conclue à partir du 18 mars 2016 et avant le 1er avril 2017. Les dépenses devront être acquittées avant le 30 septembre 2017.

4. Philanthropie: un crédit plus généreux pour les contribuables fortunés

Les particuliers fortunés pourraient avoir intérêt à attendre à 2017 avant de demander leur crédit d’impôt pour les dons effectués en 2015. Dès 2017, le crédit sera plus généreux pour les particuliers au quatrième palier de la table d’imposition.

Rappelons que le crédit d’impôt provincial pour don est de 20% pour la première tranche de 200$. Il passe ensuite à 24% sur le montant excédant 200$.

En 2017, le deuxième palier du crédit d’impôt provincial pour don passera de 24% à 25,75%, uniquement pour les particuliers gagnant plus de 105060$. Le changement ne touche pas les autres contribuables.

Québec a pris cette décision afin de tenir compte de l’augmentation du taux d’imposition du quatrième palier d’imposition. Ainsi, le crédit d’impôt donné à ces contribuables équivaudra à l’impôt prélevé sur leurs revenus avant le don.

Notons qu’un particulier fortuné pourrait se trouver avec trois paliers pour le crédit d’impôt pour don au provincial. En fait, l’espace alloué au crédit bonifié de 25,75% ne sera équivalent qu’à la tranche d’imposition excédant 105060$. Donnons l’exemple d’un contribuable gagnant 110060$ et qui ferait un don de 8200$ en 2017. Il ne pourra déduire que l’équivalent de 5000$ à 25,75%. Il obtiendra un remboursement de 20% sur la première tranche de 200$, 25,75% sur l’excédent de 5000$ et 24% sur le 3000$ restant.

Fait intéressant, si vous prévoyiez demander le crédit d’impôt pour vos dons faits en 2015 dans votre déclaration 2015, vous pourriez reporter cette réclamation à la déclaration de 2017 pour profiter du remboursement de 25,75%.

Vous pouvez reporter la demande de vos crédits pour dons sur une période de cinq ans. Ainsi, vos dons effectués à partir de 2013, pourront être réclamés dans votre déclaration 2017 au taux de 25,75%.

5. Crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience à partir de 62 ans

Les travailleurs d’expérience seront récompensés plus jeune. Les travailleurs seront admissibles au crédit d’impôt pour travailleur d’expérience dès l’âge de 62 ans à partir de 2018. Ce crédit d’impôt peut atteindre jusqu’à 602$.

6. Un bouclier fiscal un peu plus large

La taille du bouclier fiscal passe de 2500$ à 3000$ dès 2016. Recommandation de la commission Godbout, le bouclier avait été adoptée dans le budget précédent. Son but est d’atténuer l’impact d’une augmentation des revenus d’emploi sur les prestations sociales.

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