Dans une précédente chronique, nous avons abordé la question des besoins personnels en assurance vie ainsi que les recommandations en lien avec ces besoins. Nous vous proposons maintenant une chronique axée sur les besoins d’assurance vie pour propriétaire unique d’entreprise incorporée. Encore une fois, nous tenons à souligner que ces quelques lignes directrices ne visent pas à remplacer les services d’un planificateur financier ou d’un conseiller en sécurité financière et ne pourront pas se substituer à leurs expertises, qui demeurent essentielles.
Impôts au décès
Certaines personnes, et en particulier les propriétaires d’entreprise, sont portées à vouloir couvrir l’impôt qui surviendra au moment de leur décès en souscrivant une assurance vie. Agir de la sorte est équivalent à payer l’impôt d’avance au profit des héritiers. Comme l’impôt à payer au décès ne devrait pas excéder la valeur de l’entreprise, il y aura un surplus (et non une perte) au moment du décès. Le recours à une assurance vie n’est donc pas nécessaire et ne fait qu’augmenter le gain des héritiers au détriment de l’assuré (puisque l’argent aurait pu être utilisé autrement). Aussi, la société pourrait se qualifier pour l’exonération du gain en capital et ainsi exempter le propriétaire de devoir payer l’impôt sur les premiers 800 000 $ de gains. Un planificateur financier ou un fiscaliste pourraient vous en apprendre plus à ce sujet. Ceci dit, l’assurance vie est donc très rarement nécessaire pour couvrir les impôts au décès.
Emprunts avec garanties personnelles
De telles garanties sont généralement exigées par les créanciers lorsqu’une entreprise est en démarrage ou lorsque l’entreprise n’a pas une valeur suffisamment élevée pour couvrir l’emprunt consenti. Ainsi, pour un propriétaire qui a donné des biens personnels en garantie contre des prêts accordés à son entreprise, à moins d’être célibataire et sans dépendants financiers (enfants, membre de la famille dans le besoin, etc.), il serait avisé de couvrir ces emprunts si, après leur remboursement, les actifs restants ne suffisaient pas à combler les besoins des survivants. Par définition, ce besoin est temporaire et généralement dégressif. Une assurance temporaire, dégressive ou temporaire 10 ans est donc tout à fait indiquée.
Legs de l’entreprise
Le propriétaire d’entreprise pourrait vouloir la léguer à une personne qui en poursuivra l’exploitation. Idéalement, de tels legs sont prévus, planifiés d’avance et concernent des gens qui travaillent déjà au sein de l’entreprise (généralement un ou des membres de la famille, dans le cas d’un legs), sinon les conséquences peuvent être désastreuses pour la survie de l’entreprise et pour ceux qui en héritent. Nous ne nous attarderons toutefois pas plus longuement à ces aspects, mais plutôt à ce qui pourrait faire qu’on ait recours à une assurance vie.
Ainsi, si la valeur de l’entreprise est beaucoup plus importante que la valeur des autres actifs et que, de ce fait, le propriétaire n’arrive pas à répartir équitablement ou selon ses volontés les valeurs qu’il laisse à ses héritiers, dans ce cas, le recours à une assurance vie est justifié. Ce qui déterminera le type de produit à choisir sera le moment où il prévoit effectuer le transfert de son entreprise. Si le transfert est prévu avant ou au moment de la retraite, une assurance vie temporaire avec révision périodique (valeur de l’entreprise, volontés au décès, montant de la protection) serait appropriée. Si le transfert est plutôt prévu seulement au moment du décès, une assurance vie permanente (vie entière avec participation ou vie universelle dont la valeur de rachat est ajoutée au capital-décès) devrait être envisagée puisque la valeur de l’entreprise devrait croître au fil du temps (donc nécessitera une révision périodique).
Impact du décès
Selon le rôle que le propriétaire exerce au sein de son entreprise, son décès pourrait avoir un impact sur la valeur et les revenus de celle-ci. En effet, l'entreprise peut être moins intéressante sans son propriétaire. Ce dernier devrait en tenir compte au moment de l’évaluation de ses besoins.
Cela s’apparente au décès d’un employé-clé de l’entreprise, un aspect des besoins d’affaires qui sera abordé au sein d’une future chronique et qui pourrait aussi concerner les propriétaires uniques.
Dans les faits, même si nous parlons d’assurance pour les propriétaires d’entreprise, ces quelques éléments à surveiller se rapportent surtout à des besoins personnels et nécessitent que l’on détermine la valeur des liquidités successorales (c’est-à-dire combien il resterait après avoir payé les impôts, remboursé les emprunts et réglé les dépenses liées au décès). Cependant, certaines personnes ont tendance à dissocier le volet « affaires » de leur vie personnelle et pourraient donc oublier ce qui a trait à leur entreprise lors de l’évaluation de leurs besoins d’assurance. Un planificateur financier pourrait les aider à y voir plus clair!
