Qu'advient-il du capital d'assurance vie au suicide de l'assuré?

Publié le 13/08/2014 à 09:34

Qu'advient-il du capital d'assurance vie au suicide de l'assuré?

Publié le 13/08/2014 à 09:34

Par Institut québécois de planification financière

Selon l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal, 1 Québécois sur 5 sera touché de près ou de loin par la maladie mentale au cours de sa vie. Selon la même source, 10 à 15 % des gens souffrent d’une dépression au cours de leur vie[1]. La pire complication d’une telle maladie est le suicide, qui, selon Statistique Canada, a emporté 3 890 Canadiens en 2009[2].

Devant cette réalité, comprendre les obligations et les droits des assureurs vie lorsqu’une personne assurée succombe à sa détresse psychologique en s’enlevant la vie devient plus important, ne serait-ce que pour démentir le mythe que l’assureur vie ne paie pas lors d’un suicide.

Exclusion du suicide dans une police d’assurance vie

D’abord, il faut savoir qu’un assureur peut refuser de payer une prestation de décès en raison du suicide de l’assuré uniquement lorsqu’une clause d’exclusion expresse de ce risque apparaît au contrat. De plus, toute exclusion du risque de suicide devient sans effet après 2 ans d’assurance ininterrompue.

Il faut comprendre que la période de 2 ans constitue un maximum et s’applique à la plupart des polices d’assurance vie individuelle. Par contre, il est possible qu’un contrat d’assurance vie prévoit un délai d’exclusion plus court (comme c’est parfois le cas de l’assurance hypothécaire) ou même inexistant dans le cas de certaines (pas toutes) protections incluses à des contrats d’assurance collective au travail.

Cette notion est particulièrement importante lorsqu’une personne envisage annuler une police d’assurance vie en vigueur pour en souscrire une nouvelle à meilleur coût, comme c’est souvent le cas à l’approche de la date de renouvellement d’une police temporaire. Il faut savoir que le renouvellement d’une police temporaire ne constitue pas la souscription d’une nouvelle police, mais la continuation d’une police existante, ce qui fait en sorte que la période d’exclusion du suicide est généralement déjà écoulée. Le même principe s’applique lorsque l’employeur qui offre un programme d’assurance collective à ses employés change d’assureur, puisque pour l’employé, il s’agit de la continuation du même contrat.

Par contre, lorsque l’assuré souscrit une nouvelle police afin de payer des primes moins élevées (même auprès du même assureur), il doit savoir que le délai de 2 ans recommence à courir.

Lorsqu’une personne augmente la protection offerte par une police d’assurance vie déjà en vigueur, le délai d’exclusion du suicide recommence à courir seulement pour la partie de la prestation de décès qui a été ajoutée.


[1]     http://www.iusmm.ca/hopital/sante-mentale/en-chiffres.html, page consultée le 13 août 2014.

[2]     http://www.statcan.gc.ca/pub/82-624-x/2012001/article/11696-fra.htm, page consultée le 13 août 2014.

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