Il y a toujours des dommages collatéraux quand un couple se brise, qu’il s’agisse d’un divorce chez les gens mariés ou d’une séparation chez les conjoints de fait. Dans les deux cas, l’impact financier peut être considérable, quoique différent bien différent.
« Pour les couples mariés, il y a la notion de patrimoine familial qui entre en ligne de compte au moment d’un divorce. Du jour du mariage jusqu’au divorce, la valeur nette de tout ce qui a été acquis pendant la durée de l’union est normalement partagée équitablement entre les deux conjoints », souligne Sophie Sylvain, planificatrice financière à la gestion de patrimoine chez Desjardins.
Les résidences familiales et leurs fournitures (mobiliers, électroménagers, décorations, électroniques…), les véhicules de la famille et l’argent accumulé dans un régime de retraite, dont le REER, font partie des biens du patrimoine familial.
Notez que le CÉLI et les comptes bancaires personnels ne sont pas partageables. De même que l’argent provenant d’un héritage, pour peu que l’héritier ne mette pas cet argent dans un élément du patrimoine familial, comme le REER ou dans les rénovations de la maison.
Alors si vous sentez que le mariage bat de l’aile, mieux vaut éviter de transférer des actifs personnels vers le patrimoine familial en privilégiant le CELI.
Ça ne s’applique chez les conjoints de fait. « Ils n’ont aucune protection », rappelle Patrick J. Boucher, planificateur au Groupe financier Peak inc. « Ce sont comme des étrangers aux yeux de la loi », surenchérit Mme Sylvain. En cas de séparation, une des rares obligations qu’ont les conjoints de fait entre eux est le versement d’une éventuelle pension alimentaire pour les enfants.
Un contrat de vie commune
Les conjoints de fait peuvent en revanche signer une convention de vie commune dans lequel seront déterminées les modalités en cas de séparation. Elle peut être peu contraignante, par exemple en établissant comment les objets acquis durant la relation seront partagés. Elle peut aller aussi loin que le contrat de mariage.
« C’est une précaution à prendre. La convention de vie commune est une entente préalable qui doit être signée par les deux personnes et qui se rédige quand ça va encore bien », suggère vivement Mme Sylvain qui déplore qu’à peine 20 % des conjoints de fait fassent la rédaction d’un contrat de vie commune.
Le contrat facilitera la séparation des biens en cas de rupture. Autre document important : il faudra prévoir un testament, notamment quand si les conjoints de fait achètent une maison ou un condo. Sans cette précaution, une partie du bien immobilier pourrait se retrouver entre les mains de la belle famille en cas du décès de l’un des deux membres du couple. Et bien sûr, le modifier s’il y a une séparation.
Pour rendre la moins inextricable possible en cas de séparation, les conjoints de fait devraient éviter de mélanger leurs finances.
Pour les gros achats, par exemple les appareils électroménagers, le partage des biens sera plus aisé si l’un a acheté le réfrigérateur et la cuisinière et l’autre, la laveuse et la sécheuse. Il faut noter qui a payé quoi. Cela évitera des empoignades et les disputes potentielles advenant une séparation.
Depuis Sonia s’est séparée à l’amiable de son conjoint qui lui a vendu ses parts de la maison. « Au moment de l’achat, j’avais calculé que je pouvais assumer seule les coûts liés à mon logement, mais je m’en sors aujourd’hui en vivant avec des colocs », partage Sonia.
En outre, le conjoint de fait qui contracte une dette, que ce soit un prêt hypothécaire, un prêt personnel, une marge de crédit ou à travers d’une carte de crédit, en devient seul responsable dans sa totalité. Mais, si un prêt est contracté à deux, les conjoints restent solidaires des dettes qu’ils ont contractées même en cas de séparation. Pour éviter tout litige, Mme Sylvain recommande aux conjoints de s’entendre pour se séparer ces dettes et en reprendre certaines en leur propre nom.
L’idéal est d’éviter de contracter un prêt à deux, à part l’hypothèque, et de renoncer au compte de banque conjoint, à moins qu’il ne serve qu’à assumer les dépenses communes rattachées à la maison. Idéalement, aucun découvert ne devrait être autorisé sur ce compte afin d’éviter que l’un n’endette l’autre en amenant le compte dans le négatif.
