Les coûts insoupçonnés d'une infraction à vélo

Publié le 17/05/2017 à 12:22

Les coûts insoupçonnés d'une infraction à vélo

Publié le 17/05/2017 à 12:22

Par Claudia Vachon

La question des infractions à vélo refait régulièrement surface dans l’actualité, et personne ne s’étonne lorsqu’un cycliste reçoit une contravention pour avoir grillé un feu rouge. Déconcertés, plusieurs adeptes du vélo ont appris à leurs dépens qu’un manquement au Code de la sécurité routière pouvait aussi avoir des répercussions sur leur permis de conduire.

L’incident ne date pas de la veille, et pourtant, Hélène Lefranc garde un souvenir vif de la contravention dont elle a écopé il y a quelques années.

« J’attendais au coin des rues Maisonneuve et University [qui a pris le nom de boulevard Robert-Bourassa depuis] et je m’étais avancée au-delà de la ligne d’arrêt pour m’assurer d’être visible pour les automobilistes lorsque le feu de circulation passerait au vert », raconte-t-elle.

Ironie du sort, la cycliste a surtout attiré l’attention d’un policier qui s’est empressé non seulement de lui remettre une amende pour s’être immobilisée dans le corridor réservé aux piétons, mais aussi d’inscrire trois points d’inaptitude à son dossier de conduite.

« Quand j’ai essayé de lui expliquer, il s’est contenté de me dire que je n’avais qu’à descendre de mon vélo et traverser la rue en tant que piétonne », déplore celle qui n’était pourtant pas au bout de ses peines puisqu’en recevant la facture pour le renouvellement de son permis de conduire, elle a constaté que le montant était majoré.

« Et je me rappelle surtout de cette phrase sibylline qui m’accusait de ne pas avoir respecté la signalisation, sans jamais faire mention que j’étais à vélo, s’indigne-t-elle. Ce jour-là, j’aurais pu griller un feu rouge en voiture que les choses n’auraient pas été présentées différemment dans mon dossier ».

Une facture qui grimpe vite

Aussitôt qu’un cycliste paie sa contravention ou qu’un juge reconnaît sa culpabilité, les points d’inaptitude, « s’il y a lieu », sont automatiquement ajoutés à son dossier de conducteur, explique Gino Desrosiers, relationniste à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Au bout du fil, il corrobore le fait que la société d’État ne fait aucune distinction entre une infraction commise derrière un volant, à vélo ou à pied.

Un cycliste reçoit donc trois points d’inaptitude lorsqu’il omet de s’immobiliser à un feu rouge ou à un arrêt obligatoire, ou encore lorsqu’il refuse de céder le passage aux usagers qui ont la priorité à l’intersection.

« Concrètement, cela veut dire qu’un cycliste muni d’un permis probatoire [avec une limite de quatre points d’inaptitude] peut perdre son droit de conduire après seulement deux entorses au code de la route », illustre-t-il.

Selon la loi, en plus de payer les amendes, le fautif doit passer un examen théorique de réinsertion et s’attendre à payer une contribution d’assurances beaucoup plus élevée au moment de renouveler son permis de conduire.

En 2012, le combat judiciaire de deux cyclistes québécois devant la Cour supérieure avait défrayé la manchette alors que l’un deux s’était retrouvé à débourser 94$ de plus pour recevoir son nouveau permis, pour cause d’avoir omis de s’arrêter à une intersection.

Et les conséquences financières d’une infraction à bicyclette ne s’arrêtent pas forcément là, selon Caroline Côté, agente au Bureau d’assurances du Canada, du fait que le dossier routier peut aussi influencer la prime d’assurance auto.

« La plupart des assureurs ne vont pas changer le montant de votre assurance auto à la première infraction, mais c’est certain qu’après plusieurs contraventions dans un certain laps de temps, un assureur pourrait décider de majorer une prime ou annuler un rabais », précise-t-elle.

L’arbre qui cache la forêt

Nul n’est censé ignorer la loi, mais avec toutes les incohérences du Code de la sécurité routière, il y a de quoi s’y perdre.

Presque à tous les jours depuis six ans, un messager à vélo, qui préfère taire son identité, affronte la cohue du centre-ville de Montréal et ne s’étonne plus de recevoir des amendes « à la pelletée ».

« Par exemple, j’ai déjà reçu une contravention de 46$ parce que je n’avais pas de réflecteurs sur les pédales de mon vélo et encore, je suis chanceux parce que selon la loi, le policier aurait pu me remettre une amende pour chaque réflecteur manquant » ironise-t-il. 

La Coalition vélo de Montréal estime d’ailleurs que les policiers se trompent de cible et qu’ils auraient plutôt intérêt à pénaliser le comportement dangereux de certains usagers de la route, autant des cyclistes que des automobilistes.

« Il faudrait aussi que l’emphase soit mise sur des infrastructures plus adaptées pour minimiser les risques d’accident, indique Claudine Sauvadet, porte-parole de la coalition. C’est trop facile de cibler les cyclistes lorsque les infrastructures sont mal conçues ».

 

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