Le Règlement sur la protection des passagers aériens entre en vigueur

Publié le 15/07/2019 à 11:45

Le Règlement sur la protection des passagers aériens entre en vigueur

Publié le 15/07/2019 à 11:45

Par La Presse Canadienne
Une passagère attend à l'aéroport.

(Photo: 123RF)

Les compagnies aériennes doivent maintenant rembourser les passagers victimes de surréservation ou de bagages endommagés, dans le cadre d’un ensemble de nouvelles protections qui entrent en vigueur lundi.

Le Règlement sur la protection des passagers aériens exige dorénavant des transporteurs des mises à jour rapides et une communication claire avec les passagers au sujet de leurs droits si leur vol est retardé ou annulé.

Les voyageurs pourraient recevoir jusqu’à 2400 $ si le transporteur ne respecte pas leur réservation et 2100 $ si leurs bagages sont égarés ou endommagés.

En cas de retard sur le tarmac, les avions devront maintenant retourner à la porte d’embarquement après une période de trois heures et 45 minutes. Cette question a fait les manchettes en 2017, lorsque deux avions d’Air Transat à destination de Montréal, dirigés vers Ottawa en raison du mauvais temps, ont été retenus sur le tarmac pendant près de six heures. Des passagers avaient même appelé le 9-1-1 pour demander d’être secourus.

Les compagnies aériennes qui ne respecteront pas le Règlement devront payer des amendes, mais ce sont les passagers qui devront démontrer qu’ils ont été lésés.

Les nouvelles règles ont été mal reçues par les défenseurs des droits des consommateurs, mais aussi par l’industrie.

Air Canada et Porter Airlines, notamment, ont demandé à la Cour d’appel fédérale d’annuler les nouvelles règles, qui, selon eux, contreviennent aux normes internationales.

Les défenseurs des droits des passagers estiment de leur côté que les règles ne vont pas assez loin. Ils soutiennent par exemple que les critères pour obtenir une compensation sont difficiles à respecter, car les passagers auraient à présenter des preuves qui sont généralement détenues par la compagnie aérienne elle-même.

Une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1000 $ pour les retards et d’autres indemnités pour les vols annulés entreront en vigueur en décembre prochain.


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