Il perd son emploi après avoir demandé à être payé; un jeune gagne sa cause

Publié le 10/04/2023 à 14:06

Il perd son emploi après avoir demandé à être payé; un jeune gagne sa cause

Publié le 10/04/2023 à 14:06

Par La Presse Canadienne

À compter du mois de septembre, le jeune y travaillait 12 heures par semaine. (Photo: 123RF)

Un étudiant du secondaire, employé dans un restaurant, a eu gain de cause contre son employeur, après qu’il eut perdu son emploi après avoir demandé à plusieurs reprises d’être payé.
D’ailleurs, l’employeur ne s’est pas présenté devant le Tribunal administratif du travail, qui a entendu la plainte du jeune.
Embauché en juillet 2021, il avait constaté au début d’août qu’une paie n’avait pas été versée. Il s’en était plaint au propriétaire, qui avait répondu que le compte de l’entreprise avait été gelé à la suite d’une fraude.
À compter du mois de septembre, le jeune y travaillait 12 heures par semaine.
En septembre et octobre 2021, le jeune travailleur n’avait pas eu de paie non plus. Le propriétaire du petit restaurant avait encore évoqué un compte gelé ainsi que d’autres difficultés.
Finalement, le 22 octobre, le propriétaire avait dit au jeune travailleur de ne pas entrer au travail, qu’il allait fermer le restaurant. La semaine suivante, il lui avait dit que son poste et les autres postes à temps partiel seraient abolis. «Il lui indique qu’il recevra sa paie le 2 novembre suivant, ce qui ne fut pas fait». relate le Tribunal dans sa décision.
Comme l’employeur ne s’est pas présenté en cour, il n’a pas pu donner sa version des faits. «L’employeur n’a démontré aucun élément au soutien de sa décision et n’a pas rencontré son fardeau de preuve. Son absence à l’audience lui est fatale», écrit le juge administratif.
Le Tribunal a donc accueilli la plainte du jeune, qui alléguait avoir été congédié pour avoir exercé un droit prévu au Code du travail, soit de demander à être payé pour avoir travaillé.
Le Tribunal a aussi annulé son congédiement d’octobre 2021. Il ordonne au restaurant de lui verser une somme de 1179 $ pour perte de salaire et indemnité pour congé annuel, le tout portant intérêts à compter du dépôt de sa plainte, soit en novembre 2021.
Il n’ordonne toutefois pas la réintégration en emploi du jeune travailleur. «Le plaignant ne demande pas sa réintégration puisqu’il a été à même de constater que le restaurant a fermé ses portes depuis le dépôt de sa plainte.»

Un étudiant du secondaire, employé dans un restaurant, a eu gain de cause contre son employeur, après qu’il eut perdu son emploi après avoir demandé à plusieurs reprises d’être payé.

D’ailleurs, l’employeur ne s’est pas présenté devant le Tribunal administratif du travail, qui a entendu la plainte du jeune.

Embauché en juillet 2021, il avait constaté au début d’août qu’une paie n’avait pas été versée. Il s’en était plaint au propriétaire, qui avait répondu que le compte de l’entreprise avait été gelé à la suite d’une fraude. 

À compter du mois de septembre, le jeune y travaillait 12 heures par semaine.

En septembre et octobre 2021, le jeune travailleur n’avait pas eu de paie non plus. Le propriétaire du petit restaurant avait encore évoqué un compte gelé ainsi que d’autres difficultés. 

Finalement, le 22 octobre, le propriétaire avait dit au jeune travailleur de ne pas entrer au travail, qu’il allait fermer le restaurant. La semaine suivante, il lui avait dit que son poste et les autres postes à temps partiel seraient abolis. «Il lui indique qu’il recevra sa paie le 2 novembre suivant, ce qui ne fut pas fait». relate le Tribunal dans sa décision.

Comme l’employeur ne s’est pas présenté en cour, il n’a pas pu donner sa version des faits. «L’employeur n’a démontré aucun élément au soutien de sa décision et n’a pas rencontré son fardeau de preuve. Son absence à l’audience lui est fatale», écrit le juge administratif. 

Le Tribunal a donc accueilli la plainte du jeune, qui alléguait avoir été congédié pour avoir exercé un droit prévu au Code du travail, soit de demander à être payé pour avoir travaillé.

Le Tribunal a aussi annulé son congédiement d’octobre 2021. Il ordonne au restaurant de lui verser une somme de 1179 $ pour perte de salaire et indemnité pour congé annuel, le tout portant intérêts à compter du dépôt de sa plainte, soit en novembre 2021.

Il n’ordonne toutefois pas la réintégration en emploi du jeune travailleur. «Le plaignant ne demande pas sa réintégration puisqu’il a été à même de constater que le restaurant a fermé ses portes depuis le dépôt de sa plainte.»

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