Bell et Rogers déboutées en Cour d'appel sur les frais de résiliation de contrat

Publié le 20/09/2016 à 16:57

Bell et Rogers déboutées en Cour d'appel sur les frais de résiliation de contrat

Publié le 20/09/2016 à 16:57

Par La Presse Canadienne

Bell Mobilité et Rogers sans-fil n'ont pas réussi en Cour d'appel à faire annuler des jugements les condamnant à payer des millions $ dans le cadre de recours collectifs intentés au nom d'anciens clients ayant payé des frais de résiliation anticipée de leur contrat de téléphone cellulaire.


Dans le cadre de deux jugements rendus mardi, la Cour d'appel du Québec confirme les jugements distincts rendus par la Cour supérieure en 2014 contre les deux géants des télécommunications.


Bell Mobilité avait été condamnée à payer près d'un million $ et Rogers, plus de 16 millions $.


Parce qu'ils avaient signé un contrat à durée fixe _ un, deux ou trois ans _ les clients avaient bénéficié d'un rabais sur l'achat du téléphone cellulaire.


Ils s'étaient ensuite vus facturer des frais de résiliation lorsqu'ils avaient mis fin à leur contrat avant la fin prévue de celui-ci.


Mais ils contestent ici les frais de résiliation réclamés, les jugeant excessifs, et la Cour supérieure leur avait donné raison, tout comme la Cour d'appel.

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