Bell demande au CRTC d’ordonner à Vidéotron «de retirer immédiatement le service Vrai jusqu’à ce que le produit soit également disponible sur internet», directement au consommateur. (Photo: La Presse Canadienne)

Un nouvel épisode de l’interminable guerre juridique entre Bell et Québecor s’est amorcé mardi, avec le dépôt par Bell d’une plainte au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) contre Vidéotron en lien avec le lancement de Vrai, le nouveau service de vidéo par abonnement de Vidéotron.

Bell reproche à Vidéotron d’avoir lancé Vrai en exclusivité pour ses abonnés et affirme, dans sa plainte, que «Vidéotron s’octroie également une préférence indue, tout en soumettant BCE à un désavantage concurrentiel indu. Vidéotron prive les consommateurs canadiens qui ne sont pas abonnés à Vidéotron d’un nouveau service de VSD (vidéo sur demande) en français.»

Le géant canadien des télécommunications soutient dans sa plainte qu’en agissant de la sorte, Vidéotron est en violation d’une ordonnance du CRTC qui oblige une entreprise de distribution de radiodiffusion comme Vidéotron à rendre un service de vidéo sur demande disponible sur internet. Or, pour le moment, Vrai n’est disponible qu’aux abonnés de la plateforme Helix de Vidéotron.

Bell demande donc au CRTC d’ordonner à Vidéotron «de retirer immédiatement le service Vrai jusqu’à ce que le produit soit également disponible sur internet», directement au consommateur. 

Bell note dans sa plainte que Vidéotron a soutenu lors du lancement «que le service Vrai serait également disponible pour les non−abonnés de Vidéotron» partout au Canada, mais «sans aucun échéancier quant au moment où cela pourrait effectivement se produire», et que le service Vrai «a été lancé en exclusivité, en tant que service VSD accessible uniquement aux abonnés de Vidéotron». 

En agissant de la sorte, «Vidéotron a clairement transgressé l’Ordonnance d’exemption VSD, violant le principe fondamental même de cette catégorie de services», affirme Bell dans sa plainte. 

Elle ajoute même qu’«à notre avis, il s’agit d’une violation intentionnelle et nous soupçonnons que Vidéotron était bien consciente de la nature non conforme de son offre, mais Vidéotron semble avoir déterminé que son impératif commercial de lancer ce nouveau service VSDH sur une base exclusive aux clients d’Helix supplante son besoin d’adhérer à ses obligations réglementaires de la Loi sur la radiodiffusion». 

De plus, Bell reproche à Vidéotron de tenter d’établir «une longueur d’avance concurrentielle dont le seul but est de générer plus d’abonnements (à sa propre entreprise de diffusion) au détriment de ses concurrents», ce qui constitue selon elle «une violation flagrante» de l’article 9 du Règlement sur les entreprises de diffusion de radiodiffusion. 

Bell demande enfin au Conseil «de traiter cette demande de façon expéditive dans le but d’éviter toutes conséquences néfastes supplémentaires et la croissance potentielle des abonnés de Vrai en exclusivité avec Vidéotron». 

Vrai est, selon le communiqué publié par Vidéotron lors du lancement du service le 17 août dernier, «la première plateforme québécoise par abonnement offrant exclusivement des contenus spécialisés, non scriptés». La programmation est notamment axée sur les téléréalités.

Le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, affirmait dans ce même communiqué qu’«avec l’ajout de Vrai et des investissements de plusieurs centaines de millions de dollars dans la production de nouveaux contenus, notre entreprise devient le plus important déclencheur de productions originales au Québec».