Revenu Québec met des entreprises de déménagement au pied du mur, a appris Les Affaires. Le fisc exige deux millions de dollars de Déménagement La Capitale. L'entreprise a même entamé une procédure d'insolvabilité.
Dans l'avis d'intention qu'elle a envoyé au surintendant des faillites, La Capitale offre de payer 750 000 $. " On n'a pas deux millions à garrocher, dit Normand Mannion, président de La Capitale. En ce moment, on est en négociations avec le gouvernement. "
À Québec, le fisc met un autre déménageur en difficulté. Les biens du Groupe CDP ont été mis sous séquestre chez le syndic PricewaterhouseCoopers. Le montant n'est pas indiqué dans le document du bureau du surintendant des faillites. Le président de CDP, Pierre-Paul Dufour, a refusé de donner plus d'informations, mais il serait question de plusieurs centaines de milliers de dollars.
Après les secteurs de la restauration et de la construction, Revenu Québec a envoyé ses inspecteurs dans la plupart des plus grandes entreprises de déménagement ces derniers mois. Il leur réclame des sommes que des sous-traitants auraient omis de payer au gouvernement.
Ces sous-traitants, de petites agences de placement qui fournissent une main-d'oeuvre supplémentaire en fin de mois, sont éphémères, et le fisc a du mal à retracer certaines d'entre elles. " Le gouvernement essaie de les contacter, mais elles font souvent faillite et peuvent repartir en affaires sous un autre numéro de compagnie ", dit Normand Mannion.
Revenu Québec se tourne donc vers les donneurs d'ouvrage pour récupérer l'argent. Selon le président de La Capitale, l'entreprise a pourtant pris soin de vérifier les numéros de TPS et de TVQ des sous-traitants.
Le Clan Panneton paie 1,5 million
La Capitale et le Groupe CDP sont loin d'être les seules entreprises à se retrouver dans cette situation. Ces derniers mois, les inspecteurs de Revenu Québec ont systématiquement rendu visite à tous les grands noms du déménagement, selon les principaux intéressés.
Le Clan Panneton, par exemple, vient de signer une garantie hypothécaire de 1,5 million avec le Ministère pour le remboursement des taxes de vente.
Son président, Pierre Cyr, signale qu'il enregistrera sous peu une autre garantie hypothécaire, celle-là pour couvrir un montant supplémentaire de 400 000 $, ce qui représente les montants dus à titre de cotisations de l'employeur (RRQ, RQAP, etc.).
Il paie cependant pour mieux contester ces réclamtions, comme le prévoit la procédure. Il assure avoir payé les sommes dues aux agences de placement avec lesquelles il a fait affaire. " Moi, je n'ai aucun moyen de savoir si ces gens-là ont fait les versements au gouvernement ou non ", dit-il.
Les agences dans la mire
Si le fisc n'a pas reçu l'argent, c'est que les agences de placement l'ont gardé, selon Pierre Cyr.
Parmi ses sous-traitants qui n'ont pas payé leurs cotisations à Revenu Québec, le plus important est l'agence Nord-Sud, qui semble s'être volatilisée. Personne ne répond au numéro de téléphone de l'entreprise, et son site Internet ne fonctionne plus.
Robert Cairo, propriétaire de l'agence selon le Registre des entreprises, n'a pas donné suite à nos appels. Les autres entreprises avec lesquelles La Capitale et le Clan Panneton disent avoir fait affaire sont introuvables.
Fiscaliste au cabinet Jurifisc, Pierre Nadeau assure que Revenu Québec s'adonne en ce moment à un blitz de vérifications dans les agences de placement. " En un ou deux mois, il y a quatre clients potentiels de cette industrie qui sont venus me voir pour des conseils ", dit-il.
Le gouvernement cible ces entreprises parce qu'il estime qu'elles ne déclarent pas tous leurs revenus et leurs dépenses. " Souvent, elles engagent des gens au noir, dit Pierre Nadeau. Elles n'ont pas vraiment d'existence légale, et disparaissent du décor dès qu'elles sentent la soupe chaude. "
Si les entreprises de déménagement qui leur ont donné des contrats ont été de bonne foi et ont régulièrement vérifié leurs numéros de TPS et de TVQ, elles ont de bonnes chances d'avoir gain de cause face à Revenu Québec, selon lui.
Au ministère du Revenu, la porte-parole Valérie Savard nie que les déménageurs ou les agences de placement fassent l'objet de vérifications spéciales. " Tous les secteurs où il y a plus d'évasion fiscale sont ciblés. "
2,35 G $
Somme récupérée par Revenu Québec grâce aux inspections durant l'année fiscale 2009-2010. Le montant est en hausse constante depuis 10 ans. Source : Revenu Québec