À quatre jours des élections, trois partis politiques prennent des engagements envers les détaillants dans le dossier des frais imposés pour les transactions par carte de crédit et de débit.
Les partis ont été sollicités par la Coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit qui regroupe des associations représentant plus de 30 000 établissements dont le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD).
En entrevue, Gaston Lafleur, président-directeur général du CQCD,indique ne pas vouloir prendre position pour un parti, mais permettre à ses membres de comprendre les positions des partis sur cette question.
Un seul parti politique n’a pas répondu, soit le Parti conservateur.«Il aurait été intéressant de voir ce que le gouvernement aurait pris comme mesure s’il est réélu, admet M. Lafleur. Nous n’avons pas eu de réponses. Nous en prenons acte.»
Dans un communiqué, la Coalition invite ses membres à considérer les engagements des partis avant d’aller voter le 2 mai prochain.
Rappelons que la Coalition dénonce les hausses de frais liés aux transactions par carte de crédit et la prolifération des taux et des types de cartes. Elle s’inquiète aussi de l’impact sur les frais de transaction de l’entrée de Visa et de MasterCard sur le marché du débit.
« C'est un enjeu majeur qui coûte 4,5 milliards de dollars par année aux détaillants et, par le fait même, aux consommateurs canadiens», affirme M. Lafleur.
Voici les positions des trois partis qui ont répondu à la Coalition :
Le Nouveau Parti Démocratique
- plafonner les taux d'intérêt des cartes de crédit des consommateurs à 5 % au-dessus du taux directeur.
- intervenir pour réduire les frais de transaction excessifs imposés aux détaillants, sans préciser toutefois le moyen.
- donner force de loi au Code de conduite volontaire destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit, qu'a mis en place en 2010 le ministre des Finances, M. Jim Flaherty.
Le Parti Libéral du Canada
- Renforcer la position des entreprises pour qu'elles puissent négocier des frais de transaction équitables avec les émetteurs de carte de crédit et de débit.
- Interdire la distribution de cartes de crédit « à primes » auprès des consommateurs qui ne les ont pas demandées.
- Accroître le pouvoir des petites entreprises du Canada de négocier des commissions (ou frais d'interchange) plus équitables.
- Contraindre davantage les émetteurs en permettant à la Banque du Canada ou au Bureau du Surintendant des institutions financières du Canada de jouer le rôle d'organisme de surveillance du marché des paiements électroniques et en prenant en considération l'idée de placer le marché du débit sous les auspices de l'Association canadienne des paiements, afin que celle-ci ait le pouvoir d'établir les règlements relatifs au fonctionnement des systèmes de paiement.
- Permettre aux commerçants de choisir le réseau de cartes de débit de leur choix.
Le Bloc Québécois
- Étudier en profondeur le cadre législatif actuel qui entoure les frais cachés (frais d’interchange) imposés aux commerçants.
- Mieux encadrer les frais cachés imposés aux commerçants par les émetteurs de cartes de crédit et de débit.