Selon la circulaire de direction du Groupe TMX, Luc Bertrand avait conclu un nouveau contrat d’emploi lors de la fusion des bourses de Toronto et de Montréal en date du 1er mai 2008.
Ce contrat lui attribue 18 mois de son salaire de base s’il démissionne au cours de l’année suivant la date de prise d’effet du regroupement des bourses.
Luc Bertrand touchait un salaire de base de 535 000 $ et une prime de rendement équivalant à 75 % de son salaire de base.
S’il avait été remercié sans «motif valable» pendant la durée de son contrat d’emploi, M. Bertrand aurait eu droit à 24 mois de sa rémunération totale.