1) Il est possible d'en détenir plusieurs
L'important est que le capital investi dans ces CELI ne dépasse pas la limite admise, c'est-à-dire 5 000 $ par année, plus les revenus de placement obtenus. " Avoir plusieurs CELI est intéressant pour quelqu'un qui veut y placer à la fois un certain fonds commun et des titres qui n'appartiennent pas à ce fonds ", dit Wilmot George, directeur de la planification fiscale et successorale chez Placements Mackenzie.
2) Les placements y fructifient à l'abri du fisc
C'est la principale caractéristique des CELI : les intérêts, dividendes et gains en capital qu'ils génèrent ne sont pas imposés. Les sommes que vous y versez, par contre, ne donnent droit à aucune déduction fiscale, contrairement aux sommes déposées dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER).
3) Vous pouvez contribuer jusqu'à 5 000 $ d'argent frais par année - et parfois plus
Ces droits de cotisation ne se perdent pas : si vous n'avez pas versé un sous dans un CELI ouvert en 2009, vous pouvez y placer 10 000 $ en 2010 et 15 000 $ en 2011.
Par ailleurs, toute somme retirée de votre compte peut y être redéposée, y compris les revenus de placement du compte, à la seule condition que vous le fassiez l'année suivant votre retrait. " L'espace CELI que avez occupé ne disparaît jamais ", résume Fabien Major, conseiller financier et auteur d'Investir dans un CELI : l'épargne est enfin libre d'impôt ! (Éditions Transcontinental, 2010). " Si vos placements ont produit 500 $ en dividendes, vous pourrez retirer cette somme et la redéposer dans votre CELI. "
4) Tous les dépôts effectués dans une année sont considérés comme de l'argent frais
Cette règle a échappé à quelque 70 000 Canadiens en 2009, qui ont dépassé le plafond autorisé. Ils ont reçu une lettre de l'Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet de leurs " cotisations excédentaires ". Certains avaient déposé 3 000 $ dans leur CELI, en avaient retiré 2 000 $ puis redéposé 3 000 $ ; leurs droits de cotisation avaient donc dépassé de 1 000 $ le plafond permis de 5 000 $. La Loi prévoit une pénalité de 1 % par mois sur toute somme excédentaire, mais Ottawa a décidé, pour cette première année, de ne pas sévir à l'égard des contribuables de bonne foi dont la cotisation nette n'avait pas excédé 5 000 $ en 2009.
5) 5 000 $, ce n'est ni trop ni trop peu
Pour certains, le plafond de 5 000 $ des CELI est trop bas pour y investir. " C'est une erreur ; si vous en avez les moyens, c'est une belle occasion d'économiser de l'impôt ", estime Jean-Rémy Deschênes, responsable, affaires et gestion du patrimoine au Mouvement Desjardins. " Les CELI sont la plus grande révolution fiscale depuis la création des REER en 1957. " D'autant plus que ce plafond est relatif : les droits de cotisation de 5 000 $ s'accumulent d'année en année et sont indexés à l'inflation.
Au contraire, ceux qui n'ont pas 5 000 $ à y verser croient que le CELI n'est pas pour eux. C'est aussi une erreur, puisque souscrire à un CELI ne requiert pas de cotisation minimum.
6) Presque tous les produits financiers sont admissibles
" Les CELI ont été mal nommés, dit Jean-Rémy Deschênes. Ce ne sont pas des comptes d'épargne, mais des régimes d'épargne. " En clair, vous pouvez y verser une panoplie de produits financiers, qu'ils proviennent du Canada ou de l'étranger : obligations, métaux, certificats de placement garanti, actions, indices, fonds distincts, fonds communs... Les actions d'une entreprise à laquelle vous êtes étroitement lié sont l'une des rares choses que vous ne pouvez pas ajouter à un CELI.
7) Des placements pour tous les goûts
Les revenus de placement des CELI étant exonérés d'impôt, devriez-vous y verser des placements dont le rendement est élevé ou qui sont plus taxés ? " Théoriquement, les placements à intérêts sont plus intéressants pour un CELI, parce que les intérêts sont davantage imposés que les dividendes et les gains en capital ", répond Johanne Allaire, planificatrice financière chez RBC Gestion de patrimoine. " Mais ça, c'est la théorie. En 2008, les titres boursiers ont beaucoup diminué ; ils avaient donc un potentiel de très grands gains en capital et il était intéressant d'en ajouter à son CELI. "
Évidemment, le genre de placement que vous choisissez dépend de votre profil d'investisseur et de vos objectifs d'épargne. Mais les conseillers financiers recommandent à ceux qui investissent dans un CELI d'adopter une approche équilibrée, c'est-à-dire ni trop timorée ni trop téméraire. En effet, il faut aller chercher un certain rendement pour profiter de l'exonération d'impôt. Cependant, puisque les pertes en capital dans un CELI ne sont pas déductibles, mieux vaut des placements un peu moins performants, mais plus sûrs. " N'oubliez pas qu'un rendement de 5 % dans un CELI équivaut à un rendement de 8 à 10 % hors CELI ! ", dit Daniel Gladu, planificateur financier chez BMO Investissements.
8) Les revenus de placement des investisseurs hyperactifs sont imposables
Les CELI s'adressent uniquement aux individus. Un investisseur trop actif pourrait être considéré comme une entreprise, ses revenus de placement étant alors imposés. " Il n'y a pas de critères clairs pour reconnaître un investisseur trop actif, dit Fabien Major. Mais s'il détient régulièrement des titres pendant une courte période, effectue souvent des transactions semblables et possède de solides connaissances boursières, l'ARC pourrait être amenée à le considérer comme une entreprise. "
9) Les règles fiscales d'attribution ne s'appliquent pas
Dans le but de réduire vos impôts, il est possible de fractionner votre revenu, c'est-à-dire de le répartir entre les membres de votre famille. Habituellement, les revenus de placement provenant de ces fonds redistribués vous sont attribués. Or, si les sommes que vous avez cédées à votre fils ou à votre conjoint sont investies dans un CELI, la règle d'attribution ne s'applique pas. Par définition, les intérêts et autres gains en capital de ces comptes ne sont pas imposés. " Imaginez un contribuable qui a les moyens de verser 5 000 $ à son CELI et de transférer 5 000 $ à son conjoint et à ses deux enfants majeurs pour qu'ils cotisent à leur CELI : il protège du fisc les revenus de placement de 20 000 $, au bénéfice de toute la famille ", dit M. Deschênes.
10) Tous les canadiens de plus de 18 ans peuvent y cotiser
Nul besoin d'avoir un travail ou un revenu pour cotiser à un CELI : il suffit d'être majeur et de résider au Canada. Il n'y a pas non plus d'âge limite pour y verser de l'argent : vous pouvez le faire jusqu'à la veille de votre décès.