REER 2013. Vous pouvez consacrer un montant limité à l'épargne, car vous avez des dettes à rembourser et vous hésitez entre le CELI et le REER ? Voici des conseils pour tirer le maximum de ces outils, à différentes étapes de votre vie.
Le revenu
Si votre revenu gagné se situe dans une fourchette d'imposition médiane ou supérieure, le REER est plus avantageux. Il permet d'avoir une déduction fiscale et peut réduire votre taux d'imposition. De plus, l'impôt appliqué à vos retraits risque d'être moins élevé que les taux de déductions dont vous avez bénéficié lors de votre vie active, étant donné que l'épargne-retraite équivaut souvent à entre 60 et 80 % des revenus gagnés pendant votre vie professionnelle.
Étant en affaires, vous avez toutefois la particularité de jouer, dans une certaine mesure, avec vos revenus. «Un préretraité qui veut éviter de perdre sa pension de la Sécurité de la vieillesse, dont la récupération en 2012 débute lorsque son revenu net est supérieur à 69 562 $ et se termine à 112 772 $, pourrait, vers 63 ans, défiscaliser ses REER, c'est-à-dire sortir l'argent accumulé sur quelques années. Pour ne pas être trop pénalisé par l'impôt, il pourrait en même temps repousser des revenus dans le temps. Par exemple, en réalisant un roulement des surplus de l'entreprise opérante vers une société de gestion», dit Gaétan Veillette, planificateur financier chez Groupe Investors.
Les liquidités
Si vous comptez sur vos liquidités pour arrondir vos fins de mois, le CELI est la clé. «En plus de faire fructifier l'argent à l'abri de l'impôt, il permet de faire des retraits sans être imposé», dit François Têtu, conseiller en placement chez Valeurs mobilières Desjardins.
Ainsi, un retrait de 10 000 $ du REER entraînera une retenue d'impôt de 2 600 $ (taux de 26 %), ce qui vous laissera 7 400 $. Comme les 10 000 $ s'ajouteront à vos revenus déclarés pour l'année, le montant qui restera dans les mains du gouvernement pourrait être encore plus grand. En revanche, un retrait de 10 000 $ du CELI vous procurera 10 000 $ et n'aura aucun impact sur vos revenus déclarés.
«De plus, le CELI vous permet de verser de nouveau le retrait dans vos contributions, dès l'année suivante, dit Patric Saint-Onge, fiscaliste chez Corriveau Saint-Onge. Avec le REER, le droit de contribution est perdu à jamais.»
Vos droits de contribution annuels au CELI en 2013 sont de 5 500 $. Par contre, si vous n'avez pas contribué par le passé, vous pouvez vous prévaloir de vos droits inutilisés, pour un maximum de 25 500 $ si vous étiez admissible au CELI en 2009.
L'insaisissabilité
Si vous vous inquiétez des répercussions d'éventuels problèmes financiers, le REER est plus susceptible de vous protéger, surtout s'il constitue un contrat de rente. Mais cette protection n'est pas en béton. Il y a des zones grises dans les lois fiscales.
Par exemple, si vous faites faillite, les REER deviennent insaisissables, sauf les cotisations versées dans les 12 mois précédant la faillite. «Vos créanciers pourraient contester cette libération des dettes s'ils jugent qu'il y a eu fraude», dit M. Veillette. En revanche, si des créanciers prenaient des mesures de recouvrement sans que vous soyez en faillite, les règles provinciales entreraient en jeu. Or, selon les lois du Québec, la plupart des REER peuvent faire l'objet d'une saisie.
Une autre avenue serait de contribuer au REER et au CELI de votre conjoint. «L'argent sera alors insaisissable, sauf si le conjoint est impliqué dans l'entreprise et a cautionné des prêts», dit Gaétan Veillette.
La séparation
En cas de séparation, vous ne récupérerez pas les contributions faites aux régimes du conjoint. Au Québec, le CELI ne fait pas partie des biens visés par le partage du patrimoine familial pour les conjoints mariés ou unis civilement (voir encadré), mais il est inclus dans les biens partageables en vertu des régimes matrimoniaux de la communauté de biens ou de la société d'acquêts - la mesure s'applique depuis 1970 aux gens sans contrat de mariage. «En revanche, si vous vivez en union de fait, aucun partage n'est prévu à moins d'une mention expresse dans une convention de vie commune», dit M. Veillette.
L'ÂGE, UN FACTEUR DÉTERMINANT
Le 31 décembre de l'année où vous atteignez 71 ans est la date limite à laquelle vous pouvez verser des contributions à vos REER. Passé cette date, vous n'avez d'autre choix que de contribuer à votre CELI si vous voulez épargner à l'abri de l'impôt. «Vous pouvez cependant cotiser au CELI du conjoint et au REER du conjoint, si ce dernier n'a toujours pas été forcé de mettre son REER en mode de décaissement», dit Patric Saint-Onge, fiscaliste chez Corriveau Saint-Onge.
Les jeunes sont limités dans l'utilisation de ces deux régimes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas contribuer au CELI, mais vous pouvez contribuer au REER si vous touchez un revenu. Dès que vous atteindrez l'âge de la majorité, vous devrez choisir entre ces deux régimes. Si vous anticipez des augmentations importantes de vos revenus au cours des prochaines années, il est recommandé d'épargner à l'aide de CELI et de transférer ces sommes dans le REER par la suite.
Qu'entend-on par patrimoine familial ?
Le partage du patrimoine familial est un partage d'argent entre conjoints. La somme équivaut à la valeur totale nette de toutes les résidences à l'usage de la famille ; des meubles à l'usage de la famille ; des véhicules utilisés par celle-ci ; des droits accumulés durant le mariage ou l'union civile dans un régime de retraite ; et des gains inscrits durant le mariage ou l'union civile conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec. Parmi les droits rattachés à un régime de retraite, seuls ceux qui ont été accumulés pendant la période du mariage ou de l'union civile font partie du patrimoine familial.
(Texte d'origine 11 février 2012)