Qui dit marchés haussiers, dit aussi gains en capital pour les détenteurs de parts de fonds communs, à l’extérieur des régimes de retraite.
Les investisseurs ont donc intérêt à évaluer certaines stratégies fiscales pour s’éviter une facture du fisc.
Il ne reste en effet plus que quelques jours pour réduire l’impôt à payer sur les distributions que verseront plusieurs fonds communs. Les distributions des fonds communs s’étalent généralement entre le 15 et le 24 décembre.
À chaque fin d’année, les fonds communs distribuent les revenus d’intérêt et de dividende et les gains en capital réalisés, après avoir soustrait leurs dépenses.
Ces gains en capital surviennent lorsqu’un titre dans le portefeuille du fonds est vendu à un cours supérieur à son prix d’achat.
Les fonds tentent de diminuer les gains imposables en déduisant de leurs gains les pertes en capital réalisées.
Or, les fonds épuisent petit à petit les pertes fiscales accumulées lors de la crise financière de 2008-09, qu’ils appliquaient contre leurs gains en capital pour réduire les distributions, explique James Gauthier, analyste en fonds, de Banque Scotia,
C’est pourquoi 65 fonds distribueront un gain en capital qui équivaut à plus de 3 % de la valeur d’actif nette du fonds, plus du double de l’an dernier, précise l’analyste.
La valeur d’actif nette représente la valeur marchande de tous les placements de chaque fonds, divisée par le nombre d’unités du fonds en circulation.
Au total, les fonds communs de 21 fournisseurs distribueront en moyenne 2 % de leur valeur d’actif nette, soit un peu moins que la moyenne de 2,6 %, des treize dernières années, révèle la compilation de M. Gauthier.
Ces distributions annuelles sont imposables pour l’investisseur qui détient les fonds en question à l’extérieur d’un régime d’épargne-retraite.
En tête de liste, le Fonds Mackenzie Global Small Cap Growth distribuera un gain en capital équivalent à 21 % de sa valeur d’actif nette. Ce fonds a procur un rendement total de 30 % en 2013.
Cinq autres fonds distribueront un gain en capital de plus de 10 % de leur valeur d’actif nette, dont le Fonds Omega Actions canadiennes, offert par la Banque Nationale et géré par Alan Radlo et Brendan Snow, de Cambridge Global Asset Management. (consultez le tableau complet des 65 fonds, plus bas).
Ce fonds s’est apprécié de 32 % depuis le début de 2013,
Règle d’or : reporter l’achat d’un fonds
Règle d’or : reporter l’achat d’un fonds
La règle d’or consiste surtout à reporter l’achat d’un fonds qui s’apprête à faire une distribution importante, indique Dan Hallett, vice-président, de HighView Financial Group.
Non seulement, la part du fonds baissera du même montant que la distribution le jour de la distribution, mais le fisc impose les distributions de fin d’année peu importe le moment de l’année où l’investisseur a acheté ses parts.
De plus, l’impôt s’applique même si l’épargnant choisit de réinvestir les distributions versées dans l’achat de nouvelles parts du même fonds.
Il est donc préférable d’attendre en janvier pour acheter un fonds qui nous intéresse, recommande M. Hallett.
Stratégie d’évitement à considérer
Il revient à l’investisseur et à son conseiller de déterminer s’il vaut la peine de vendre un fonds déjà en mains, avant la distribution de gain en capital, afin d’éviter d’avoir à signer un chèque au gouvernement.
La décision dépend de l’ensemble du portrait des gains et des pertes en capital enregistrées par l’investisseur pendant l’année.
Si la facture s’annonce déjà salée, il peut valoir la peine de se défaire d’un fonds avant la distribution.
Si un investisseur s’est procuré par exemple des parts du Fonds Mackenzie Small Cap Growth Fund en mai et qu’il est assis sur un gain en capital de 15 % en raison de l’appréciation de la valeur du fonds, il peut être avantageux de vendre le fonds avant la distribution, car la distribution est supérieure au gain.
« Pour la plupart des investisseurs qui détiennent leurs fonds depuis longtemps, vendre le fonds pour éviter la distribution imposable de fin d’année ne vaut pas la peine, car la vente déclenchera un plus gros gain en capital imposable », explique M. Hallett.
L’investisseur doit en effet évaluer si la vente du fonds entraîne un gain ou une perte en capital par rapport au coût moyen de l’achat de ses parts et tenir compte des frais de transaction.
Si un investisseur a accumulé d’importants gains en capital dans un fonds qui s’est apprécié au fil des ans, il vaut sans doute mieux de le conserver même si la distribution est élevée, conseille M. Hallett.
Par contre, si un fonds vaut moins que le coût d’achat de l’investisseur, il peut être fiscalement avantageux de vendre le fonds pour éviter la distribution de gain en capital imposable, mais avec les gains des dernières années, ce type de cas se pose moins, dit-il.
L’investisseur qui, par mesure d’évitement, réalise une perte en capital à la vente d’un fonds, ne peut pas le racheter avant un délai de 30 jours, à cause de la règle fiscale qui empêche la réalisation d’une perte superficielle.
Même si un investisseur se déplace d’un fonds à l’autre au sein d’une même famille de fonds, la vente du premier fonds constitue une disposition, aux yeux du fisc.
Comment fonctionne la mécanique du gain en capital
Comment fonctionne la mécanique du gain en capital
Tous les fonds communs doivent transférer aux porteurs les gains en capital réalisés par le fonds.
Voici l’exemple fourni par James Gauthier, analyste en fonds, de Banque Scotia.
Un investisseur possède 1 000 unités d’un fonds d’une valeur de 10 $ par part, pour un placement total de 10 000 $.
Si le fonds verse une distribution de gain en capital équivalant à 15 % de sa valeur d’actif nette, l’investisseur recevrait 1,50 $ par part.
La plupart du temps, le gain en capital de 1 500 $ serait réinvesti dans l’achat de 175,6 nouvelles parts à 8,50 $ chacune (après la distribution de 1,50 $).
Après, l’investisseur se retrouverait donc avec 176,5 parts à 8,50 $ chacune pour un placement total d’encore 10 000 $. La distribution en capital n’a donc aucun impact sur la valeur économique du placement. L’investisseur, qui détient son fonds à l’extérieur d’un régime de retraire, devra malgré tout payer de l’impôt sur le gain en capital de 1 500 $.