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''Lorsque vous allez au restaurant, exigez une facture!'' Voilà un conseil que le gouvernement du Québec a adressé aux auditeurs d'une station de radio anglophone. Nous avons tout récemment entendu une publicité dont l'objectif est de contrer le paiement au noir dans les commerces de restauration. Peut-être un lecteur est-il en mesure de nous dire s'il aurait entendu une publicité semblable en français ces jours-ci?
Quel est l'argument du gouvernement dans ce message? Il veut que l'on s'assure que les taxes que nous payons sont bel et bien versées dans les coffres de l'état. Ainsi, si nous payons la totalité de la facture et que nous exigeons un reçu, le propriétaire sera dans l'obligation de déclarer la vente. Il devra par conséquent verser la taxe de vente. On semble négliger un détail tellement important ici! Lorsque l'on n'exige pas de facture, il n'y a parfois pas de taxes! Du moins, c'est apparemment possible dans certains endroits.
Nous nous retrouvons donc en présence de deux gagnants dans la transaction. Le restaurateur ne paiera pas d'impôts sur son profit. Quant au client, il ne paie pas les taxes! En quoi le client est-il lésé s'il économise de l'argent? Évidemment, si le client paie les taxes, mais que celles-ci ne sont pas versées par la suite aux autorités fiscales, c'est différent.
Il faut préciser que depuis le 1er septembre 2010, la loi oblige les propriétaires de tout commerce servant de la nourriture à remettre une facture. Cependant, les tavernes et les bars sont exemptés si uniquement des boissons sont servies. Si nous comprenons bien, on peut consommer pour 30$ de bière sans facture, mais pour une frite à 2$, elle demeure nécessaire!
Tout comme le gouvernement québécois, nous croyons que l'évasion fiscale requiert des mesures particulières. Mais celles-ci sont souvent accompagnées d'un incitatif contraire, comme l'augmentation récente de la taxe de vente du Québec. À partir du 1er janvier de cette année, les clients ont 1% de plus de bonnes raisons pour justement ne pas exiger cette fameuse facture! Vous, arrivez-vous à le voir autrement?