Même s'il est à la fois complexe et très mal reçu par les syndicats représentant les employés municipaux, le projet de loi sur la réforme de leurs régimes de retraite n'en est pas moins nécessaire.
Cela ne signifie pas que le projet de loi 3 doive être adopté tel quel et qu'il ne peut pas être amendé pour tenir compte de la situation particulière de municipalités ou de groupes d'employés. Toutefois, il serait plus évident de revoir certains éléments du projet de loi si les syndicats proposaient des assouplissements, au lieu de s'y opposer en bloc, de faire des menaces, d'intimider les élus et de vandaliser la propriété d'autrui. Bien sûr, il ne faut pas trop se surprendre de ces vieilles pratiques, car elles ont été payantes dans le passé.
De leur côté, les villes n'ont toujours pas les moyens de se défendre face aux manoeuvres musclées des syndicats. Elles n'ont pas droit au lock-out et, contrairement à Québec, ne peuvent pas forcer un retour au travail en cas de grève.
C'est ce qui explique que, selon une enquête de l'Institut de la statistique du Québec, la rémunération globale (salaires et avantages sociaux) des employés des grandes villes du Québec (25 000 habitants et plus) était de 37,9 % supérieure à celle des salariés du gouvernement du Québec en 2013. Par rapport à la rémunération globale des salariés du secteur privé, l'écart était de 39,6 % (17,2 % par rapport aux salariés syndiqués du secteur privé, et 47,3 % par rapport aux non-syndiqués).
Dans ces écarts, la composante «régime de retraite» est majeure : en 2013, ce poste comptait pour 22,9 % des salaires payés par les municipalités, en regard de 7,36 % pour le secteur privé et de 6,6 % pour le gouvernement du Québec.
Selon les dernières évaluations actuarielles, le déficit global des régimes de retraite de l'ensemble des employés municipaux atteignait 3,9 milliards de dollars, même si certains régimes affichaient des surplus.
Plusieurs causes expliquent cette situation : les retraités vivent plus longtemps que prévu ; certains régimes prévoient des prises de retraite après 25 ans de service ou à 55 ans ; les taux d'intérêt ont beaucoup baissé, ce qui nuit aux rendements escomptés des rentes à payer ; et l'impact de la crise financière, qui a plombé les rendements des placements. Les marchés financiers affichent de meilleurs rendements depuis quelques années, mais cela ne change pas l'enjeu fondamental de la rémunération excessive des employés municipaux, quand on la compare à celles d'autres salariés, et du coût grandissant de la composante «régime de retraite» dans leur rémunération.
Autre dimension à considérer : les régimes de retraite des employés municipaux offrent des rentes déterminées et garanties par l'employeur, qui assume aussi la totalité du déficit. Or, ces régimes sont en voie de disparition dans le secteur privé, où ils sont remplacés par des régimes à cotisations déterminées, qui font assumer le risque de la rente par les salariés. Les rentes, qui ne sont pas garanties, dépendent du rendement des placements.
De plus, comme la moitié des travailleurs québécois n'ont pas de régimes de retraite d'employeur, il va sans dire que l'absorption de la totalité des déficits des régimes de retraite municipaux par les contribuables pose un problème d'équité.
Changement des règles du jeu
Il ne faut donc pas se surprendre que les Villes de Québec et de Montréal, dont les régimes de retraite sont très déficitaires, ainsi que l'Union des municipalités aient demandé à Québec de les aider à trouver une solution. Cette solution, c'est le projet de loi 3, qui propose un cadre général s'appuyant sur des principes sains et qui poursuit des objectifs responsables :
> protection des régimes à prestations déterminées, ce qui est un avantage immense pour les employés municipaux ;
> pleine capitalisation pour prévenir la volatilité des marchés financiers ;
> répartition égale entre l'employeur et les salariés du coût des rentes, comme cela existe déjà dans le gouvernement du Québec, le secteur privé et certains régimes municipaux ;
> correction d'une injustice sociale : en suspendant l'indexation automatique des rentes des régimes sous-capitalisés, on évite de faire supporter entièrement leur déficit par les salariés actuels et les contribuables ;
> correction d'un déséquilibre intergénérationnel en évitant que les déficits des régimes soient remboursés dans une forte proportion par les jeunes employés municipaux.
En éliminant de la négociation certains paramètres des régimes de retraite et en donnant aux municipalités de nouveaux leviers pour mieux gérer leur masse salariale, le projet de loi rééquilibre le rapport de force entre les parties.
Les syndicats auraient pu s'éviter ce nouveau cadre de négociation, mais ils ont maintes fois démontré qu'ils sont incapables de s'adapter aux nouveaux besoins. C'est ce qui explique que la population ne les soutiendra pas dans leur refus de chercher des solutions innovantes et pertinentes à la rémunération globale excessive des employés municipaux.
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Les premiers ministres Philippe Couillard et Kathleen Wynne veulent engager le Québec et l'Ontario dans une nouvelle ère de coopération. C'est de bon augure. Le Québec a d'importants surplus d'électricité, alors que l'Ontario veut abandonner le charbon et qu'elle doit décider du sort de centrales nucléaires qui achèvent leur vie utile.
Je n'aime pas
Les grandes banques américaines et étrangères ont payé jusqu'à maintenant 37 G$ US en amendes et mesures d'aide aux victimes des prêts hypothécaires à haut risque et des produits dérivés toxiques qu'elles ont émis, lesquels ont causé la crise financière de 2008. Malheureusement, ça restera toujours bien inférieur aux billions de dollars perdus par les emprunteurs et les investisseurs. Et les responsables de cette escroquerie s'en sortent indemnes. C'est très frustrant !