Les policiers, pompiers et autres employés municipaux qui combattent le projet de loi sur la réforme des régimes de retraite utilisent deux arguments aussi classiques que bidon pour défendre leur cause : la «négociation de bonne foi» et les «droits acquis».
Or, pour quiconque se souvient des pratiques des syndicats des employés municipaux d'il y a quelques décennies, la négociation de bonne foi est bien plus près du mythe que de la réalité.
Les privilèges de retraite des policiers, des pompiers et des autres employés municipaux ont été obtenus à la suite de moyens de pression extrêmement rudes et pénibles pour les citoyens : grèves légales et illégales, dommages aux immeubles et au matériel roulant des municipalités, violence, intimidation, etc. Sans être aussi excessifs, les moyens de pression des policiers d'aujourd'hui (graffitis sur les voitures, grèves déguisées en congés de maladie, intimidation de sous-traitants, déguisements, etc.), sont disgracieux et indignes de gens qui doivent assurer l'ordre public et obtenir la confiance et le respect de la population. Ils sont malvenus.
Parce qu'elles ne disposent pas du droit au lock-out et parce qu'elles ne peuvent pas forcer un retour au travail ni imposer des peines (amendes, emprisonnement, etc.), les municipalités ont souvent acheté la paix tout en sachant que la facture devrait être acquittée plus tard.
On connaît aujourd'hui les résultats de ce rapport de force inégal : les régimes de retraite dont bénéficient certains groupes de salariés municipaux sont devenus intenables à long terme. À leur dernière évaluation actuarielle, le déficit global de ces régimes s'élevait à 3,9 G$.
Quant aux droits acquis à la suite de ces pratiques, il sont devenus doublement injustes pour la grande majorité des citoyens.
La première injustice est la richesse même des avantages des régimes de retraite de certains employés municipaux et la seconde, le fait que l'on demande aux contribuables (50 % d'entre eux n'ont aucun régime de retraite et 25 % en ont un qui est insignifiant) d'absorber la majeure partie des coûts et des déficits accumulés de régimes de retraite qu'ils n'auront jamais les moyens de se payer eux-mêmes.
Stéphanie Grammond, de La Presse, a bien illustré récemment la richesse du régime de retraite des pompiers de Montréal, qui donne droit à une rente de retraite sans pénalité à partir de 50 ans ou après 25 ans de service. Ainsi, un pompier âgé de 50 ans et gagnant 70 000 $ par année a droit à une rente de 33 500 $, à laquelle s'ajoute une rente de raccordement de 9 000 $ jusqu'à 65 ans. Le coût de ce régime est payé en très grande partie par l'employeur (les contribuables) et non par les pompiers eux-mêmes.
Certains maires et groupes d'employés ont raison de dire que tous les régimes de retraite ne sont pas dans la même situation, qu'une partie des déficits s'est résorbée grâce aux bons rendements des marchés boursiers et, donc, que la crise n'est pas généralisée.
Nécessité d'un cadre de gestion
Il importe néanmoins de mettre en place un cadre de gestion des régimes de retraite municipaux qui permettra à la fois de redresser la situation financière de ceux qui sont les plus mal en point (surtout à Montréal et à Québec) et d'instituer un dispositif qui leur évitera de tomber en situation de déficit chronique.
Nonobstant l'amélioration de la situation financière des régimes de retraite, le projet de loi est toujours pertinent, comme l'illustrent les grands principes sur lesquels il est fondé :
> maintien dans le secteur municipal des régimes à prestations déterminées, alors que ceux-ci sont en voie de disparition dans le privé ;
> partage à 50-50 (employeur-salariés) du coût des rentes acquises après la réforme et des déficits futurs, comme c'est déjà le cas dans le secteur public québécois ;
> renflouement à part égale des déficits passés par les municipalités, par une cotisation pouvant être payée sur 15 ans, et par les salariés, par une réduction des prestations du régime. Les retraités perdront l'indexation de leur rente jusqu'à ce que le déficit soit résorbé, ce qui est raisonnable ;
> plafonnement à 18 % des salaires (20 % pour les policiers et les pompiers) du coût d'un régime ;
> interdiction d'indexation des rentes lorsque les régimes sont en déficit ;
> cotisation de stabilisation payée à 50-50 lorsque les régimes sont en déficit ;
> possibilité d'adapter certaines mesures à la situation particulière de régimes.
Tous ces principes visent à protéger les bénéficiaires, les contribuables et les régimes eux-mêmes. Ils sont éminemment pertinents.
Combattre la présente réforme à coup de demi-vérités et de menaces traduit un corporatisme condamnable.
Ce projet de loi vise à rétablir une certaine justice sociale dans un domaine où les privilèges des uns sont devenus excessifs par rapport à la situation de l'ensemble des citoyens. Il mérite l'appui de la population.
jean-paul.gagne@tc.tc