On comprend davantage la crise de gouvernance qui sévit au Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM).
Cette crise a éclaté au grand jour en mars, quand des médias ont révélé que le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a tenté d'imposer la candidature de Patrick Harris à la direction du département de chirurgie du CHUM, une nomination refusée par le conseil d'administration (CA). Ce geste a entraîné la démission du directeur général du CHUM, Jacques Turgeon, et de membres influents du CA. Le premier ministre Philippe Couillard s'en est mêlé. Le ministre Barrette a reculé, ce qui a permis à M. Turgeon de reprendre son poste. Deux inspecteurs, le Dr Michel Baron et Claude Desjardins, ont été nommés pour enquêter et faire rapport.
Ce rapport est très instructif. Il nous apprend qu'il y a une «guerre ouverte» entre la direction hospitalière et la direction universitaire du département de chirurgie. Ce conflit s'explique surtout par le fait qu'il n'existe au CHUM aucun chef de département qui soit à la fois universitaire et hospitalier, contrairement à la réalité des centres hospitaliers universitaires ailleurs au Canada et partout dans le monde.
Certes, les relations sont harmonieuses entre la direction hospitalière et la direction universitaire dans la majorité des départements du CHUM. Cette collaboration dépend de la volonté de coopération des directeurs de département et de leur vis-à-vis de la faculté de médecine, et non d'un dispositif institutionnel formel.
Deux visions s'affrontent
C'est ce conflit entre la vision hospitalière (le CHUM soigne des patients) de certains chirurgiens et la vision universitaire de la faculté de médecine (le CHUM forme des médecins, appuie la recherche médicale et évalue des technologies) qui a amené le CA à refuser la nomination du Dr Harris, même si celui-ci reçoit un fort appui parmi les chirurgiens et les anesthésistes de l'établissement.
Pour régler l'impasse, un deuxième comité de sélection a été créé, et trois personnes ont soumis leur candidature, dont le Dr Harris. Pour aider le comité, les enquêteurs ont proposé qu'un observateur neutre soit nommé, demande qui a été transmise au ministre. Incorrigible, ce dernier a plutôt proposé de nommer autant d'observateurs que de membres du comité et de leur donner le droit de parole et le droit de vote. Qui nommera ces observateurs ? Quel sera leur rôle réel ? Compte tenu des escarmouches du mois dernier, on peut penser que des négociations serrées sont en cours relativement à cet enjeu.
Pourtant, selon la loi 10 sur la réorganisation du réseau des services de santé que le ministre Barrette a lui-même fait adopter, la nomination des chefs de département est du ressort du CA, dans lequel est représenté l'ensemble des parties prenantes, dont les médecins et la faculté de médecine. Quant au ministre, il nomme les membres du CA et le pdg. Dans le cas du CHUM, le ministre Barrette a déjà confirmé la nomination de Jacques Turgeon au poste de pdg. Toutefois, la nomination des nouveaux administrateurs est à venir.
Médecins entrepreneurs
La gouvernance médicale d'un centre de santé universitaire est complexe en raison notamment de leur triple mission (les soins, la formation et la recherche). L'exécution de ces missions est la responsabilité de l'établissement, mais cette exécution ne peut se faire dans l'harmonie sans la pleine collaboration des directions des départements de soins et des directions des programmes d'enseignement de la faculté.
L'autre facteur important de l'équation est le statut de libre entrepreneur des médecins, qui ne s'estiment pas responsables des questions opérationnelles. Les chefs de département signent des contrats de service, mais leur responsabilité administrative est limitée. Les médecins sont responsables de leurs actes médicaux, qui sont surveillés par le Collège des médecins, mais ils ne sont ni tenus pour responsables, ni solidaires en cas de problèmes de gestion. Puisque les médecins ne sont pas des employés, la direction ne peut les contraindre à s'engager dans la solution de problèmes particuliers. Ils peuvent même refuser une telle demande, comme cela semble être le cas au département de chirurgie du CHUM. C'est un non-sens absolu.
Heureusement, aucun autre département du CHUM ni aucun autre établissement de santé ne serait aux prises avec une crise analogue.
Il importe néanmoins que les autorités pertinentes (le CA du CHUM, le ministère et les fédérations de médecins) collaborent étroitement pour corriger cette dysfonction. Souhaitons qu'elles trouvent un mécanisme qui, non seulement permettra au CHUM de réaliser pleinement ses missions, mais évitera à d'autres établissements de subir une telle crise. Quant au gouvernement, il doit légiférer pour donner aux chefs de département des obligations de résultat à l'égard de l'ensemble des missions des établissements et de leurs objectifs opérationnels.
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