Cette semaine, Montréal a accueilli la première conférence sur la concurrence fiscale, Taxcoop 2015. Pour attirer des entreprises et des investissements, les gouvernements baissent constamment les taux d’imposition des sociétés. En anglais, on parle de «race to the bottom».
«C’est une situation perdant/perdant, dit Katharina Becker, directrice de la division fiscalité internationale à l’Académie fédérale des finances à Berlin. Si l’Allemagne ne baisse pas les taux d'imposition des entreprises, les investissements iront vers d’autres États plus fiscalement agressifs. Mais si elle les baisse, elle se prive de revenus nécessaires.»
« Notre système d’imposition est cassé, il faut le réparer plutôt que de se fier à la moralité des gens d’affaires.» Alison Holder, Oxfam
Pour les pays pauvres et les pays émergents, la concurrence fiscale est encore pire. « Ces pays doivent investir massivement dans leurs infrastructures et dans la réduction des inégalités, dit Blanca Moreno-Dodson, économiste à la Banque mondiale. Mais ils se privent de revenus de l’impôt des sociétés pour soutenir la concurrence fiscale des pays riches.»
En matière d’impôt, il n’y a pas que la concurrence fiscale qui pose problème. Il y a aussi toutes ces sommes que les sociétés ne paient pas, parce que la loi leur permet d’y échapper, ou parce qu’il existe des zones grises ou parce qu’elles recourent à des tactiques illégales. Ce qui nous mène à la question du jour : «doit-on faire de l’impôt une question morale?»
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Un système d'imposition est cassé
«S’en remettre à la morale lorsqu’il est question d’imposition démontre l’échec de notre système», estime Alison Holder, directrice de la fiscalité et des réglementations inéquitables chez Oxfam au Royaume-Uni. « Notre système d’imposition est cassé, il faut le réparer plutôt que de se fier à la moralité des gens d’affaires.» Elle ajoute: « La situation est lamentable, parce que nous n’arrivons pas à mettre au point et appliquer une fiscalité du 21e siècle, nous en sommes réduits à faire appel au sens moral des entreprises. Et nous nous contentons des miettes d’impôts qu’elles veulent bien nous donner. »
Des gouvernements mous
«Les gouvernements disposent des moyens nécessaires pour que les entreprises et les riches paient leurs impôts, affirme Brian J. Arnold, conseiller principal à la Fondation canadienne de fiscalité. Mais ils n’y recourent pas. Les lois fiscales ne sont pas appliquées. Et les conséquences sont minimes pour ceux qui les transgressent. » Il ajoute, « Lorsqu’une entreprise n’a pas vraiment d’obligation légale de payer ses impôts, lui reste-t-il une obligation morale ? On peut en débattre si vous y tenez, mais je n’y crois pas. »
Ce que j’en pense
Les impôts constituent un système de redistribution de la richesse. C’est pourquoi je crois que c’est une question morale. MAIS je crois aussi qu’il ne faut surtout pas brandir cet argument. Pour la même raison qu’il ne faut pas faire du travail des femmes et de la parité une question de justice et d’équité. Parce que ça ne fonctionne pas. La participation des femmes au marché du travail et dans des postes de gestion progresse depuis qu’on en a fait une question de développement économique. Je poursuis cette logique en disant qu’il faut s’en tenir au devoir légal de payer ses impôts.
Une certification "impôt équitable"
En terminant, j’aimerais vous mentionner le Fair Tax Mark. Une certification britannique qui confirme la qualité de l’information qu’une entreprise divulgue par rapport à ses pratiques fiscales. Une Fair Tax Business est une entreprise paie sa juste part d’impôt, pas plus pas moins. Et elle la paie au bon moment au bon endroit. Le Fair Tax Mark s’adresse aux entreprises britanniques et aux sociétés multinationales à propriété britannique. Le projet pilote a été lancé en 2013. Pour l’instant, 15 sociétés ont cette certification, dans des secteurs aussi variés que la cosmétique, l’énergie, le transport, la finance, la technologie, le recrutement et le commerce de détail. Souhaitons que cete certification s'étende à d'autres entreprises que celles de la Grande-Bretagne.
