• Conférence
  • 4e édition

Contrats publics

Changements législatifs : ce que vous devez savoir

97 Jours

Avant l'événement

du 22 janvier 2019 au 23 janvier 2019

Centre-ville, Montréal
,
Téléchargez le programme (PDF)

Les marchés publics connaissent actuellement des bouleversements majeurs liés aux récents changements législatifs. Qu'il s'agisse de la loi 108 qui crée l'Autorité des marchés publics-AMP, de la loi 122 qui établit que les municipalités sont des gouvernements de proximité ou encore, de la loi 107 qui donne davantage d'autonomie à l'UPAC, la gestion des contrats publics se transforme !

 

La création récente de l’AMP combinée aux changements législatifs amène son lot de questionnement, de complexité et surtout, de zones grises tant pour les acteurs du secteur public que pour les professionnels et les entrepreneurs qui réalisent les ouvrages. Voici donc un événement unique qui permettra aux joueurs impliqués dans les marchés publics de mieux comprendre leurs nouvelles obligations et les façons de faire qui découlent de ces modifications.

 

 

Complétez votre expérience en participant à nos ateliers :

 

Atelier A : Changements législatifs dans les marchés publics municipaux : que devez-vous savoir pour sortir des zones grises?

 

Atelier B : Comment traduire concrètement les changements législatifs dans vos documents contractuels

 

5 bonnes raisonsde participer

Faites le point sur les derniers changements législatifs
Rencontrez les principaux joueurs lors de cet événement unique
Découvrez les impacts des nouvelles lois sur la gestion des contrats publics
Identifiez les éléments-clés à retenir en lien avec les changements de lois
Réseautez et échangez avec les décideurs-clés des secteurs privé et public

  • Faites le point sur les derniers changements législatifs
  • Rencontrez les principaux joueurs lors de cet événement unique
  • Découvrez les impacts des nouvelles lois sur la gestion des contrats publics
  • Identifiez les éléments-clés à retenir en lien avec les changements de lois
  • Réseautez et échangez avec les décideurs-clés des secteurs privé et public

programme de la conférence Téléchargez le programme (pdf)

mardi 22 janvier
complétez votre expérience

Ces activités en petits groupes ont un taux de satisfaction très élevé ! Elles vous permettent d'approfondir vos connaissances sur un sujet plus pointu le lendemain de la conférence. Une excellente façon de tirer le maximum du contenu offert.

  • mercredi 23 janvier
    de 9h00 à 12h00
    Atelier A
    Changements législatifs dans les marchés publics municipaux : que devez-vous savoir pour sortir des zones grises?

    L’adoption récente du projet de loi 122 sur la reconnaissance des municipalités comme gouvernements de proximité, du projet de loi 155 concernant le domaine municipal, du projet de loi 108 sur la mise sur pied de l’Autorité des marchés publics, ou encore du projet de loi 107 qui élargit le mandat de l’UPAC amène son lot de questionnements et de zones grises en matière de contrats publics. Cet atelier pratique vous aidera à mieux comprendre les changements législatifs pour une gestion plus fluide de vos contrats.

     

    Objectifs de l’atelier :

    • En quoi les processus d’octroi de contrats municipaux ont-ils changé ?
    • Dans quelle mesure les contrats municipaux peuvent-ils maintenant être octroyés de gré à gré ?
    • Quelle est l’incidence des accords de libéralisation des marchés publics sur l’octroi des contrats municipaux ?
    • Quel genre d’intervention peut faire l’Autorité des marchés publics dans l’octroi des contrats municipaux ?


    Bénéfices pour les participants


    Grâce à cet atelier, les participants constateront clairement les nouveaux mécanismes entourant l’octroi des contrats municipaux, tant par la portion théorique que par la portion pratique de la formation.

    François Bouchard

    François Bouchard

    Associé
    CAIN LAMARRE

  • mercredi 23 janvier
    de 12h00 à 13h00
    Dîner réseautage pour les participants inscrits à la journée complète
  • mercredi 23 janvier
    de 13h00 à 16h00
    Atelier B
    Comment traduire concrètement les changements législatifs dans vos documents contractuels

    Les projets de loi 108, 122, 152 et 155 emportent leur lot de changements dans vos pratiques contractuelles. Quelles réflexions devrez-vous mener en regard des documents contractuels municipaux ? Toutes ces questions et bien d’autres seront abordées en regard du contenu des documents que vous devrez produire et fournir.

    Objectifs de l’atelier :

     

    • Quelles sont les dispositions à prévoir dans vos documents d’appel d’offres public ou sur invitation ?
    • Que devrait contenir une demande de prix simplifiée ?
    • Puisqu’il pourrait être plus nombreux et plus important, quel est le contenu minimal de vos contrats conclus de gré à gré ?

     

    Bénéfices pour les participants

    L’atelier vous fournira des modèles de clauses à inclure et des aide-mémoires afin de ne rien oublier et d’adopter une approche proportionnée, en fonction de l’importance des contrats projetés.

    Sébastien Laprise

    Sébastien Laprise

    Associé
    LANGLOIS

Avec le soutien de

  • AAPPQ
  • ADGMQ
  • AFG
  • AQEI
  • Comaq
  • UMQ

tarifs et offres promotionnelles

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Cette conférence est reconnue en vertu de la loi du 1%".