Vérification des subventions d’urgence par l’ARC: à quoi s’attendre?

Publié le 25/03/2022 à 00:01

Par BDO Canada

Si votre entreprise a bénéficié de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ou de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) depuis le début de la pandémie, vous pourriez faire l’objet de vérifications de vos réclamations par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Dans cet article, BDO Canada livre quelques informations utiles aux contribuables concernés.

En quoi consiste la « phase 2 »?

Nombre d’experts en fiscalité ont développé l’expertise nécessaire pour accompagner les entreprises dans la réclamation des subventions d’urgence, ce qui constituait la phase 1. « Nous sommes prêts à aussi accompagner les entreprises dans ce que j’appellerais la phase 2 des programmes liés à la COVID-19, c’est-à-dire les vérifications des réclamations des subventions », explique Christiane Maurice, directrice principale, Règlement des différends en taxes indirectes chez BDO Canada.

Quels sont les éléments à prendre en considération?

Selon BDO Canada, divers facteurs sont à prendre en compte lors des vérifications de vos réclamations au titre de la SSUC et de la SUCL par l’ARC.

1. Le modèle de lettre de vérification de l’ARC

La lettre modèle de vérification utilisée par l’ARC transmise à une entreprise en début de vérification est très exhaustive et pourrait demander de fournir des informations non pertinentes. Si vous saisissez bien votre situation et les choix qui ont été effectués aux fins des réclamations des subventions, vous pourrez discuter avec le vérificateur assigné à votre dossier pour mieux cibler la portée de la vérification à ce qui est réellement pertinent. Cette façon de procéder réduit les coûts pour votre entreprise, car elle évite de rechercher et de rassembler des documents inutiles. Le vérificateur peut alors valider l’admissibilité de votre entreprise aux subventions ainsi que la légitimité de vos réclamations.

2. La préparation nécessaire pour la vérification

À l’égard de la SULC, plusieurs périodes ont fait l’objet d’une vérification préliminaire de l’admissibilité et de la légitimité des réclamations. Malgré cela, des vérifications régulières des réclamations de la SUCL effectuées par l’ARC sont à prévoir. Pour cette raison, BDO Canada vous recommande de conserver précieusement votre documentation.

3. La période normale de nouvelle cotisation

La Loi de l’impôt sur le revenu a été modifiée pour prévoir que l’ARC a le pouvoir de déterminer en tout temps le montant de la SSUC et de la SUCL. Il s’avère important de conserver la preuve de cette première détermination : il s’agit généralement d’une lettre émise par l’ARC et se trouvant en ligne dans « Mon dossier ».

4. Quelles informations transmettre à l’ARC en priorité?

« Expliquer clairement à l’ARC dès le début de la vérification votre situation particulière et les choix que vous avez effectués par période de réclamation, le cas échéant, peut faire une énorme différence dans le temps et les ressources que vous devrez consacrer à la vérification de vos subventions », recommande Christiane Maurice.

Comptant plus de 100 bureaux répartis d’un océan à l’autre, BDO Canada offre une gamme complète de services en fiscalité. Quel que soit votre domaine d’activité, son équipe chevronnée est prête à répondre à toutes vos questions — même les plus complexes!

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