Pourquoi votre entreprise a besoin d’une assurance responsabilité civile?

Publié le 03/10/2018 à 00:01

Parce qu’une entreprise n’est jamais à l’abri d’une poursuite en responsabilité civile, elle doit habituellement se doter d’une assurance pour l’en protéger.

Comme tout individu, une entreprise peut, sans le vouloir, causer des dommages à un tiers. Or, le Code civil du Québec prévoit que l’on doit réparer tout dommage corporel ou matériel que l’on cause à autrui.

Un client, un fournisseur, ou tout autre individu ou organisation est en droit de poursuivre une entreprise qui lui a causé un dommage :

• si ce dommage résulte d’une faute de l’entreprise, et

• si un lien peut-être établi entre la faute et le dommage.

Lorsque le préjudice financier est important, les conséquences d’une telle poursuite peuvent être dramatiques.

Il peut s’agir d’un préjudice financier direct en cas de dommage à des biens. Pour un clou mal planté trop près d’un câble électrique, un entrepreneur pourrait être tenu responsable de l’incendie d’une maison qu’il a construit. Il devrait alors reconstruire la maison à ses frais.

Le préjudice financier peut aussi être fixé par un juge en conséquence d’un dommage corporel. Par exemple, un commerçant qui néglige de déglacer l’entrée de son magasin peut être tenu responsable de la chute d’un passant. Si la victime du préjudice souffre d’un handicap permanent à cause de cette chute, le préjudice causé est considérable.

Les risques que font courir une entreprise à des tiers peuvent prendre de multiples formes. On peut penser à des visiteurs blessés par la chute d’un objet dans un magasin ou un entrepôt; ou à un produit défectueux qui coupe ou brûle les doigts d’un utilisateur.

L’entreprise n’est pas seulement responsable de ses propres actions : elle assume aussi une responsabilité pour les fautes commises par ses sous-traitants. Un client lésé se retournera vers l’entreprise qui lui a fait signer un contrat et qu’il a payée, même si le dommage a été causé par un fournisseur de cette entreprise. Par exemple, un quincaillier qui vend un revêtement de sol à un client et le fait installer par un sous-traitant demeure responsable de l’installation envers son client.

Nécessaire même pour les petites entreprises

Incendie, accident : autant de risques graves qui, lorsqu’ils se réalisent, peuvent mettre à mal la santé financière, voire la viabilité d’une entreprise. Les petites entreprises n’échappent pas au risque de poursuite parce qu’elles sont moins connues ou considérées comme moins riches. Seule compte la valeur financière du préjudice qu’elles peuvent causer.

L’assurance responsabilité civile générale protège l’entreprise de deux façons :

• D’abord, en aidant l’entreprise à se défendre. En cas de poursuite, l’assurance couvre les frais de défense. Cette aide financière, importante par elle-même, aide l’entreprise à faire valoir sa position dans le litige.

• Ensuite, si l’entreprise est jugée responsable, l’assurance paie le montant alloué à la victime du préjudice.

Votre représentant évalue le montant à couvrir par une assurance responsabilité civile générale en tenant compte de l’activité et de la situation particulière de l’entreprise. Ce montant correspond à l’indemnisation maximale qui peut être versée à un tiers ayant subi un dommage. Les honoraires d’avocat et frais juridiques sont remboursés par l’assurance en sus de ce montant.

En plus de protéger l’entreprise, une bonne assurance responsabilité civile générale peut constituer un incontournable en affaires. Beaucoup de clients, à commencer par les gouvernements et les organismes publics, exigent habituellement de tous leurs fournisseurs qu’ils aient contracté une assurance responsabilité civile adéquate.

Une assurance responsabilité civile générale ne couvre cependant pas tous les risques de dommages que peuvent causer toutes les entreprises. L’exercice de certaines professions, particulièrement celles qui sont encadrées par un ordre professionnel, peut exiger une assurance responsabilité professionnelle spécifique. Par ailleurs, la responsabilité personnelle des administrateurs et des dirigeants des entreprises et des organismes à but non lucratif nécessite une assurance particulière. Votre représentant saura vous conseiller si vous avez de tels besoins.

Le contenu du présent article ne constitue pas une opinion juridique.

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