Cinq documents juridiques indispensables pour les entreprises technologiques en démarrage

Publié le 13/06/2019 à 00:10

Par GOWLING WLG

Pour les entreprises technologiques en démarrage, transformer des idées novatrices en entreprise rentable n’est pas une mince affaire. Pour vous aider à démarrer du bon pied, voici une liste de cinq documents juridiques dont toute entreprise technologique en démarrage ne saurait se passer.

Convention de constitution en société
Vous voulez démarrer une entreprise sans pour autant y laisser votre chemise? Protégez-vous dès le départ en constituant votre entreprise en société, une mesure qui vous épargnera beaucoup d’ennuis à long terme. Les entreprises qui négligent cette étape en payent inévitablement le prix plus tard.

Convention entre actionnaires
Que se passe-t-il si votre partenaire décide de quitter l’entreprise ou de vendre ses parts? N’oubliez pas, les bons comptes font les bons amis! La convention entre actionnaires permet d’établir clairement la gestion des questions financières, les voies de sortie des actionnaires et les contrôles de gestion.

Contrat de travail
Votre entreprise prospère et vous devez embaucher des employés? Vous avez besoin d’un solide contrat de travail. Parmi les éléments que devrait contenir le contrat de travail : les questions liées à sa durée (fixe ou indéterminée, date d’expiration), et comment et à quel moment mettre fin à la relation de travail.

Accords de cession de droits de propriété/de PI
Assurez-vous que vos idées et inventions demeurent bel et bien dans votre entreprise. Un accord de cession de droits de propriété/de PI garantit que tous les concepts et inventions de vos employés demeurent la propriété de votre entreprise.

Entente de confidentialité
Protégez vos secrets du regard de vos compétiteurs et autres tiers comme de potentiels partenaires d’affaires, clients et fournisseurs. Grâce à une entente de confidentialité, vos renseignements ne seront jamais si bien gardés.

Nous comprenons les défis auxquels les entreprises en démarrage font face, et nous sommes là pour vous aider. Veuillez contacter l’un ou l’autre des membres de notre groupe Technologie pour en savoir davantage sur la croissance de votre entreprise tout en vous protégeant des risques et responsabilités potentiels.

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