Vos obligations en matière de travail : ce que tout employeur doit savoir

Publié le 12/01/2023 à 00:01

Par CNESST

Je m’appelle Aïcha et j’ai ouvert un restaurant de quartier l’an dernier. Je peux vous dire que j’en ai appris, des choses, depuis l’ouverture de mon commerce, notamment sur les obligations que je dois assumer en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé et sécurité du travail.

Pour vous éviter de mauvaises surprises, je souhaitais vous faire part de mon expérience et vous résumer l’essentiel de ce que j’ai appris durant la première année d’activité de mon entreprise. Ça vous intéresse?

Normes du travail

Le salaire, la paie, les vacances, l’horaire de travail, la prévention du harcèlement psychologique ou sexuel, les jours fériés, les heures supplémentaires… autant de notions que tout employeur se doit de maîtriser pour bien gérer son entreprise.

À noter qu’en ce qui a trait aux normes du travail, je dois offrir à mes travailleuses et travailleurs les conditions de travail minimales prévues par la Loi sur les normes du travail.

Semaine de travail et heures supplémentaires

La semaine normale de travail sert de base pour déterminer à partir de quand notre personnel commence à faire des heures supplémentaires. Elle est fixée à 40 heures pour la majorité des travailleurs. Ainsi, une personne qui a travaillé 45 heures au cours d’une semaine aura fait cinq heures supplémentaires et celles-ci doivent donc lui être payées à taux et demi.

Indemnité de présence d’au moins trois heures

Autre point essentiel : la personne qui se présente au travail selon son horaire habituel ou à la demande expresse de son employeur mais qui, finalement, travaille moins de trois heures ou ne travaille pas du tout doit être payée trois heures à son salaire habituel.

Harcèlement psychologique ou sexuel

Une exigence importante à retenir concerne le harcèlement psychologique ou sexuel. Comme tous les employeurs, peu importe la taille de l’entreprise, j’ai l’obligation de prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel dans mon resto. J’ai dû mettre en place une politique de prévention et de traitement des plaintes. Pour vous aider à faire de même, vous pouvez utiliser l’exemple de politique fourni par la CNESST ici.

Un jour, une situation problématique entre deux employés a été portée à ma connaissance. J’ai dû prendre les moyens appropriés pour la faire cesser. Je les ai rencontrés individuellement pour les sensibiliser au harcèlement et pour les accompagner dans la résolution du conflit. Bien que j’aie l’impression que leur relation a changé depuis, je garde l’œil ouvert, car avoir des employés heureux, c’est ma priorité. Sans eux, je ne pourrais pas vivre de ma passion!

Équité salariale

Tout d’abord, il faut savoir que l’équité salariale est le droit des travailleuses et des travailleurs occupant un emploi typiquement féminin de recevoir un salaire égal à celui d’une personne occupant un emploi typiquement masculin de valeur équivalente dans la même entreprise. La Loi sur l’équité salariale vise donc à faire reconnaître le travail typiquement féminin à sa juste valeur.

À titre d’employeurs, nous avons plusieurs obligations en vertu de la Loi sur l’équité salariale. Je pense à la réalisation de l’exercice initial d’équité salariale si votre milieu de travail a atteint une moyenne de 10 travailleuses et travailleurs ou plus — comme c’est mon cas —, à l’évaluation du maintien devant être réalisée tous les cinq ans ou encore à la production de la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES).

La formation en ligne sur l’équité salariale et le progiciel m’ont vraiment aidée à me conformer à mes obligations.

Santé et sécurité du travail

Comme employeurs, nous devons prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de nos travailleuses et travailleurs. Ainsi, nous devons impérativement prendre en charge la santé et la sécurité dans notre établissement tout en favorisant la participation de nos travailleurs.

Informer, former, superviser

Un autre élément important est la formation que je dois offrir à mes travailleuses et à mes travailleurs. J’ai la responsabilité de les informer adéquatement des risques liés à leur travail et de leur offrir la formation, la supervision et l’entraînement appropriés. Je dois également m’assurer que mon personnel détient les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire les tâches qui lui sont confiées.

Repérer, corriger et contrôler les risques

Rendre notre milieu de travail sécuritaire est une responsabilité partagée et essentielle. Nous devons entre autres repérer, corriger et contrôler les risques qui y sont présents. Pour ce faire, j’ai utilisé l’outil d’identification des risques de la CNESST.

Que faire quand un de nos travailleurs subit un accident de travail?

En tant qu’employeurs, nous devons accompagner nos travailleuses et travailleurs lorsqu’ils subissent un accident du travail ou qu’ils développent une maladie professionnelle.

À titre d’exemple, l’une de mes serveuses s’est blessée récemment. Je me suis assurée que les premiers secours lui ont été fournis par un secouriste de mon entreprise et j’ai appelé les premiers répondants afin qu’elle soit transportée à l’hôpital rapidement. J’ai consigné l’événement dans le Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours et je lui ai payé sa journée de travail malgré son accident.

Par la suite, étant donné que mon employée s’est absentée quelques jours, j’ai rempli un avis de demande de remboursement de la CNESST. Pourquoi? Parce que la loi stipule qu’un employeur doit verser 90 % de son revenu net à tout employé pour les jours où il aurait normalement travaillé, sans tenir compte de la journée de l’accident. C’est ce qu’on appelle une indemnité de remplacement de revenu.

Enfin, j’ai aidé mon employée à remplir sa Réclamation du travailleur. Elle m’a remis une copie de sa réclamation remplie et signée. Étant donné qu’elle n’a pas pu réintégrer ses fonctions avant une semaine, je lui ai assigné un travail temporaire. Dès qu’elle a obtenu le feu vert de son médecin, elle a repris son boulot de serveuse.

Bref, durant cette première année, je me suis familiarisée avec toutes les obligations et responsabilités qui m’incombent envers mon personnel. Pouvoir trouver au même endroit toute l’information et une multitude d’outils pratiques et pertinents dont les petites entreprises comme la mienne ont besoin pour remplir leurs obligations m’a beaucoup aidée dans mes différentes démarches.

Pour en savoir plus, visitez le site Web de la CNESST.

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