Si vous êtes dirigeant ou administrateur d’une entreprise, vous pourriez être visé par des poursuites. C’est pourquoi vous devriez considérer vous munir d’une police risques exécutifs. Il s’agit d’une assurance qui concerne les différents types de responsabilités auxquelles on peut faire face dans la gestion d’une entreprise. Elle possède typiquement trois différentes garanties soit la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, la responsabilité en matière de pratiques d’emploi et la responsabilité des fiduciaires.
Il ne faut pas négliger la responsabilité des administrateurs et des dirigeants
Malgré la mise en place d’une bonne gouvernance, les entreprises et leurs administrateurs ne sont pas à l’abri d’une poursuite d’un tiers, d’un concurrent ou du gouvernement. Que ce soit une accusation pour une mauvaise remise de taxes, une concurrence déloyale ou une situation d’insolvabilité, la police défendra l’entreprise, les administrateurs et les dirigeants ainsi que les membres d’un conseil d’administration s’ils sont accusés. Ils n’auront donc pas à payer eux-mêmes les frais d’avocats pour se défendre puisque l’assureur a l’obligation de prendre fait et cause. De plus, il est important de noter que cette garantie protège vos actifs personnels, puisqu’un administrateur ou un dirigeant d’entreprise peut être tenu personnellement et financièrement responsable de certains actes dans la gestion d’une entreprise.
La différence entre l’assurance obligatoire de la CNESST et la garantie pratique d’emploi
La CNESST paie pour les blessures que des employés subissent dans le cadre de leur emploi. La garantie pratique d’emploi, elle, défend les employeurs contre une accusation de congédiement injustifié pour des motifs tels que l’âge, le genre, les causes raciales, un handicap ou autre.
La poursuite peut être portée contre votre entreprise ou contre un cadre et peut provenir d’un employé autant que d’une personne qui ne fait pas partie de l’organisation.
Les cas en pratique d’emploi représentent la plus grande portion des réclamations de police risques exécutifs et les primes sont peu dispendieuses comparées à ce qu’il en coûte pour se défendre.
Qu’en est-il de la garantie responsabilité des fiduciaires ?
Quand une entreprise embauche une firme pour gérer un fonds de pension pour ses employés, elle choisit le fournisseur, décide des paramètres du plan et est responsable de la collecte et de la remise des bonnes informations à l’interne.
Elle peut donc être tenue responsable d’une erreur ou d’un oubli quant à l’information à remettre aux employés. Par exemple, si le directeur des ressources humaines omet de parler du mécanisme de fonds de pension auquel un nouvel employé a droit et que ce dernier s’en aperçoit plus tard, il peut alors décider de poursuivre son employeur pour perte financière.
© Olivier Samson Arcand / OSA
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