Succession : Et si on préservait l’harmonie !

Lorsque les entrepreneurs réfléchissent à leur planification successorale, plusieurs se retrouvent face au même dilemme : comment être équitable envers leurs enfants lorsque certains se sont investis dans l’entreprise familiale toute leur vie, alors que d’autres ont préféré opter pour une voie différente ? Pour Sophie Ducharme, notaire émérite et vice-présidente chez Banque Nationale Gestion privée 1859, la clé du succès est bien sûr la fine connaissance de l’ensemble des options de transfert juridiques, financières et fiscales possibles, mais également une bonne communication entre les différents intervenants.

Plus que jamais, il est important d’être bien accompagné par des experts en la matière en ces temps incertains. Les entrepreneurs ne font pas exception et ont très souvent les mêmes préoccupations. « Deux défis se posent couramment à eux. Tout d’abord, la nécessité de trouver une relève pour leur entreprise : est-ce un employé clé, une tierce partie ou encore un membre de la famille qui reprendra le flambeau ? Et, particulièrement dans ce dernier cas, le souci d’être équitable envers les enfants au moment de compléter leur planification successorale s’avère être leur second dilemme », observe-t-elle.

Sachant que la liquidation d’une succession exige des connaissances pointues et qu’elle provoque parfois des discussions où les émotions peuvent être au rendez-vous, mieux vaut être bien accompagné dès le début des démarches. Le chemin pour se doter d’une planification successorale rigoureuse ne s’effectue d’ailleurs pas du jour au lendemain. « Il y a plusieurs angles morts dont il faut tenir compte », dit Sophie Ducharme. Remettre cet exercice est l’un des premiers pièges à éviter. « Prévoir les modalités de sa succession n’est pas un exercice des plus attirants pour plusieurs entrepreneurs », avoue cependant la notaire, qui cumule plus de 30 années d’expérience dans l’industrie.

Égalité ou… équité ?

Est-il préférable de léguer un montant identique à chacun de ses enfants, même si seulement l’un d’entre eux s’est impliqué dans l’entreprise familiale ? Pas nécessairement. Plusieurs nuances s’imposent. « L’égalité se mesure en chiffres : par exemple, les deux membres de la fratrie pourraient recevoir chacun 50 % de la valeur totale du patrimoine. À l’inverse, l’équité tient plutôt compte de certaines préoccupations : elle fait appel aux valeurs morales  personnelles de chacun », nuance Sophie Ducharme.

Par exemple, si l’aîné de la famille profite d’une carrière lucrative et que sa sécurité financière est assurée, l’équité pourrait-elle, pour certaines personnes, aller jusqu’à décider de léguer une plus grande part de l’héritage à l’autre enfant de la fratrie, dont la santé financière est précaire ? Voilà une question dont la réponse varie d’un individu à l’autre.

Pour l’entrepreneur, des stratégies permettent d’assurer une telle équité. C’est le cas du gel successoral, dont l’objectif est de transférer la plus-value future de l’entreprise à une autre personne, tout en préservant le plein contrôle de celle-ci. « Toutefois, cette façon de procéder s’apparente à un mode de financement accordé au repreneur de la compagnie. Il ne s’agit pas d’un don », résume Sophie Ducharme.

Le gel successoral entraînera une nouvelle structure d’actionnariat au sein de l’entreprise. Il sera alors opportun de revoir la convention entre actionnaires ou encore d’en rédiger une, le cas échéant. Une révision du testament s’impose probablement aussi. Complexe, le gel successoral touche notamment à plusieurs facettes du patrimoine; les finances, certes, mais aussi la fiscalité, la structure corporative et le transfert des biens au décès. « Tournez-vous vers une équipe multidisciplinaire d’experts pour assurer le succès de l’opération », recommande-t-elle.

Opter pour la gestion privée

Puisque la gestion privée offre un accès à des fiscalistes, notaires, actuaires et gestionnaires de portefeuille qui travaillent main dans la main, elle peut être une solution tout indiquée pour l’entrepreneur dont les enjeux sont souvent plus complexes. « Au chapitre de la planification successorale, notre travail est d’accompagner nos clients dans leur réflexion sur la multitude de possibilités qui s’offrent à eux, et ce, dans la plus grande confidentialité », dit Sophie Ducharme.

« Lorsqu’on parle de succession, certains tabous persistent », remarque-t-elle. Il est ainsi recommandé à l’entrepreneur de parler de planification successorale avec son conjoint ou sa conjointe et ses enfants dès le début du processus de planification. « Cela vaut souvent mieux que d’apprendre le contenu du testament lorsque le testateur n’est plus là pour expliquer sa décision », rappelle la vice-présidente.

Faire appel à des experts augmente les chances de préserver l’harmonie familiale à la suite d’un décès. « Des litiges concernant la liquidation d’une succession peuvent survenir dans n’importe quelle famille », constate-t-elle. Pour faciliter le dialogue en amont, de plus en plus de conseils de famille se forment, et peuvent être appuyés par les experts de Banque Nationale Gestion privée 1859. Car pour Sophie Ducharme et son équipe, « au-delà des chiffres, c’est l’approche humaine qui prime ».