Tic, tac, tic, tac… Le temps file et… la fin d’année approche! Êtes-vous le dirigeant d’une entreprise qui compte entre 10 et 19 employés? Si oui, sachez que votre plus grande préoccupation en ce moment pourrait bien ne pas être inscrite à votre agenda. Le 31 décembre 2017 est la date fatidique pour implanter le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) au sein de votre PME. Explications.
Vous devez savoir que l’objectif du régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est de permettre aux employés des petites et moyennes entreprises et aux travailleurs autonomes d’épargner pour la retraite dans un cadre structuré et à faible coût, par l’entremise de retenues sur le salaire ou de prélèvements périodiques. Cette initiative gouvernementale, louable, s’adresse aux travailleurs âgés de 18 ans ou plus, qui possèdent au moins un an de service et qui ne bénéficient d’aucun régime d’épargne en milieu de travail.
«C’est à l’entreprise que revient la tâche d’implanter le RVER et de se conformer à la réglementation en question», affirme Denis Leclerc, premier vice-président, développement du marché de l’épargne, au Fonds de solidarité FTQ.
Sous la loupe
Pour plusieurs, le RVER n’est qu’un prolongement du REER. Il est vrai que certaines similitudes en font peut-être de petits cousins. À titre d’exemple, pour l’un et l’autre, les cotisations effectuées sont déductibles du revenu et les retraits sont imposables. Les sommes accumulées y demeurent à l’abri de l’impôt durant la période d’accumulation.
Or, plusieurs particularités encadrent cependant le RVER. Notamment, l’adhésion du travailleur à ce nouveau régime est automatique. Celui-ci doit faire l’effort de s’y retirer dans les 60 jours suivants, à défaut de vouloir y contribuer. Pour le participant, cependant, le taux de cotisation est fixé à 2% du salaire brut jusqu’au 31 décembre 2017, pour passer ensuite à 3% et à 4%, respectivement, pour les années 2018 et 2019.
L’employeur n’est pas dans l’obligation de cotiser. Ses cotisations au régime sont cependant déductibles du revenu imposable de l’entreprise, au fédéral et au provincial, et ne génèrent aucune taxe à payer sur la masse salariale.
Votre date butoir: le 31 décembre 2017
Les PME ont la possibilité d’implanter un RVER depuis juillet 2014. Cependant, l’implantation obligatoire n’a débuté que le 31 décembre 2016 pour les entreprises de 20 employés visés ou plus. Aucune date limite n’est fixée pour celles qui comptent entre 5 et 9 employés.
Or, les entreprises qui comptaient entre 10 et 19 employés au 30 juin 2017 doivent à leur tour se conformer à la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite. «Si vous n’offrez pas déjà un régime d’épargne collectif à vos travailleurs, vous avez l’obligation d’en implanter un d’ici le 31 décembre 2017», rappelle Denis Leclerc. À défaut de respecter cette date butoir, vous vous exposez à certaines conséquences.
Impossible de s’en sortir
C’est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui veille au grain. L’organisme pourrait intervenir à la réception d’une plainte à votre égard, vous exposant ainsi à une amende maximale de 10 000 $. Son rôle demeure cependant de sensibiliser les entreprises et de les encourager à se conformer à la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite. «La CNESST ne fera pas de vérifications d’usage, mais s’en remettra essentiellement aux employés pour dénoncer les employeurs qui n’offrent pas le RVER dans les délais prescrits», résume l’expert.
Conclusion: on ne peut se soustraire à l’obligation d’implanter le RVER (ou toute autre solution comparable permise). Tenez-vous-le pour dit: le décompte est commencé!
EN BREF
• Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et géré par un administrateur autorisé. Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite.
• Les entreprises qui comptaient entre 10 et 19 employés au 30 juin 2017 doivent se conformer à cette Loi d’ici le 31 décembre 2017.
• Selon Retraite Québec, en date du 30 septembre 2017, 7 946 employeurs ont implanté le RVER en entreprise, pour un total de 70 286 employés participants.
