Depuis le 1er janvier 2019, la Loi sur les normes du travail oblige tous les employeurs du Québec à adopter et à rendre accessible pour leur personnel une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes. La CNESST propose des outils pour aider les employeurs à élaborer leur politique.
Quels sont les outils à la disposition des employeurs pour les aider?
La CNESST propose des outils sur son site Web pour aider les employeurs, dont un modèle de politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes. Celui ci met de l’avant les principaux sujets qui devraient être inclus dans la politique. Le modèle s’accompagne d’un guide d’élaboration. Ces nouveaux outils s’ajoutent à la trousse d’information sur le harcèlement psychologique ou sexuel déjà mise à la disposition des employeurs.
Qu’est-ce que le harcèlement psychologique ou sexuel?
Le harcèlement psychologique ou sexuel au travail est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés qui :
• sont hostiles ou non désirés;
• portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne;
• rendent le milieu de travail néfaste.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique ou sexuel.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail?
Les employeurs ont déjà l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour prévenir toute forme de harcèlement au sein de leur entreprise. Si une telle situation est portée à leur attention, ils doivent agir pour la faire cesser en appliquant les mesures appropriées.
La nouvelle obligation d’adopter et de rendre accessible une politique de prévention et de traitement des plaintes découle des récentes modifications apportées à la Loi sur les normes du travail adoptées à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 12 juin 2018.
L’employeur doit inclure dans sa politique un volet sur le harcèlement qui se manifeste par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel. Les moyens pris par l’employeur pour prévenir et faire cesser les situations de harcèlement y seront également précisés. Aussi, la politique doit détailler la façon dont les plaintes et les signalements du personnel peuvent être formulés et traités.
Pour en savoir plus :
Consulter le www.cnesst.gouv.qc.ca/harcelement ou appeler au 1 844 838-0808.
