Le registre des procès-verbaux ou livre de la société fait preuve de son contenu dans toute action ou procédure contre la société ou un actionnaire. Il permet notamment d'éviter de coûteuses preuves par témoins dans un éventuel litige.
Le livre de la société réunit tous les documents constitutifs, aussi appelés « certificat de constitution ». On y consigne par écrit toutes les décisions du conseil d’administration et des actionnaires, soit les résolutions, procès-verbaux et règlements de régie interne.
La structure de la société doit se refléter dans les registres des actionnaires et des administrateurs élus. On doit également y tenir un registre des valeurs mobilières et un registre des transferts d'actions.
Le livre des procès-verbaux est la représentation « écrite » de la société par actions et son seul moyen de s'exprimer.
La mise à jour du registre des procès-verbaux de la société s’avère un élément important de la saine gestion de l’entreprise. Elle consiste notamment en la préparation des assemblées annuelles requises par les lois corporatives. Sont consignées dans ces assemblées l'adoption des états financiers annuels, la nomination des administrateurs et celle de l'expert-comptable ou du vérificateur.
Malgré que la loi l’exige, c’est un élément souvent négligé par méconnaissance des lois régissant les sociétés par actions et faute de savoir comment procéder pour y arriver. Plus d’excuse possible avec les services en ligne de ScriptaLegal.com.
Tout entrepreneur peut effectuer en ligne, la préparation de nombreuses résolutions des administrateurs ou actionnaires. Il lui suffit de choisir le sujet à traiter et de répondre aux questions d’usage pour obtenir une résolution personnalisée répondant à ses besoins.
Sauf en de rares exceptions, la préparation des différentes résolutions constatant les décisions de la PME, ne nécessitent pas l’intervention d’un juriste. ScriptaLegal.com offre aux entrepreneurs la possibilité de les obtenir rapidement et efficacement en ligne.
La préparation des assemblées annuelles et des différentes résolutions pour constater les décisions de la PME sont donc essentielles.
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