Le phénomène de pénurie de main-d’œuvre touche actuellement la plupart des secteurs d’activité et des régions du Québec. Ce phénomène a des conséquences majeures : perturbations au niveau de la prestation de services publics essentiels, ralentissement du développement de plusieurs secteurs stratégiques de l’économie québécoise et diminution des investissements.

Des mesures fiscales sont déjà en vigueur dans l’objectif de stimuler l’emploi, notamment en facilitant et en favorisant le recrutement de travailleurs étrangers qualifiés. Parmi ces dernières, le gouvernement du Québec offre, depuis 1999, un excellent incitatif fiscal qui sert de levier économique afin d’aider les entreprises québécoises à attirer des chercheurs et des experts étrangers possédant des compétences de haut niveau requises pour réaliser des projets d’innovation.

Cette catégorie précise de main-d’œuvre englobe deux types de profils de travailleurs qui excellent dans leur domaine de connaissance : les « chercheurs » et les « experts ». Ces profils d’expertises visent à soutenir, notamment, les activités de recherche scientifique et de développement expérimental (« RSDE »), ainsi que la gestion et le financement d’activités d’innovation.

Quels sont les chercheurs étrangers admissibles?

Un chercheur étranger est un individu admissible à cet avantage fiscal lorsqu’il signe un contrat d’emploi au Québec si :

• L’employeur est une personne qui exploite une entreprise au Canada et qui effectue des travaux de RSDE au Québec;

• Il détient un diplôme de 2e cycle avec mémoire de recherche reconnu par une université québécoise ou des connaissances équivalentes;

• Il ne réside pas au Québec ou au Canada immédiatement avant son entrée en fonction auprès de l’employeur admissible;

• Il travaille exclusivement ou presque exclusivement pour l’employeur admissible (le chercheur doit consacrer 90 % ou plus de son temps pour l’employeur admissible), et ce pour des fonctions liées aux activités de RSDE;

• Il est spécialisé dans le domaine des sciences pures ou appliquées ou dans un domaine connexe;

• Il a les compétences requises pour réaliser les activités de RSDE au sein de l’entreprise québécoise.

Quels sont les experts étrangers admissibles?

Un expert étranger est un individu admissible à cet avantage fiscal lorsqu’il signe un contrat d’emploi au Québec si :

• L’employeur est une personne qui exploite une entreprise au Canada et qui effectue des travaux de RSDE au Québec;

• Il détient un diplôme de 1er cycle reconnu par une université québécoise ou des connaissances équivalentes;

• Il ne réside pas au Québec ou au Canada immédiatement avant son entrée en fonction auprès de l’employeur admissible;

• Il travaille exclusivement ou presque exclusivement pour l’employeur admissible (l’expert doit consacrer 90 % ou plus de son temps pour l’employeur admissible), et ce, dans le cadre d’un projet de RSDE;

• Il doit se consacrer presque exclusivement, et a les compétences requises, à des fonctions de RSDE au sein de l’entreprise québécoise, soit en gestion, en financement ou en commercialisation des activités de RSDE, ou en transfert de technologies.

Quels sont le montant et la durée du congé fiscal?

Ce congé fiscal est accordé à l’individu au moyen d’une exemption d’impôt du Québec selon les modalités suivantes :

• 1re et 2e années d’emploi : déduction de 100 % de son salaire (0 % du salaire reçu de l’entreprise québécoise est imposable)

• 3e année d’emploi : déduction de 75 % du salaire (25 % du salaire reçu de l’entreprise québécoise est imposable)

• 4e année d’emploi : déduction de 50 % du salaire (50 % du salaire reçu de l’entreprise québécoise est imposable)

• 5e année d’emploi : déduction de 25 % du salaire (75 % du salaire reçu de l’entreprise québécoise est imposable)

Ce congé fiscal au niveau provincial est valide uniquement pour une durée maximale de 60 mois consécutifs.

Comment obtenir le congé fiscal?

L’employeur de l’individu doit faire une demande de certificat au gouvernement du Québec afin que l’individu puisse se prévaloir du congé fiscal. Il est important de noter que la demande doit être soumise au gouvernement avant le 1er mars de l’année civile qui suit l’année d’imposition donnée pour que le congé s’applique à cette année d’imposition. Par exemple, pour avoir le congé fiscal pour l’année 2021, la demande devra être soumise avant le 1er mars 2022.

De plus, il est de la responsabilité de l’employeur et de l’employé de s’assurer que tous les critères de la loi sont respectés.

Les documents requis à fournir par l’employeur dans une demande sont :

• Formulaire de demande de certificat pour chercheur ou pour expert (N.B. les formulaires sont différents);

• Curriculum vitae de l’employé;

• Copie certifiée conforme à l’originale du diplôme universitaire reconnu au Québec en français ou en anglais;

o Si le candidat ne détient pas de diplôme reconnu au Québec, le candidat doit fournir une Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration;

• Copie du contrat d’emploi signé par les deux parties;

• Copie du certificat de constitutions de l’entreprise, dans le cas d’une première demande par l’employeur.

Le gouvernement du Québec traitera la demande et le certificat sera remis par Revenu Québec à l’employeur si les conditions d’admissibilité sont remplies. Après avoir reçu le certificat, l’employeur pourra ajuster les déductions à la source sur les paies de l’employé qui obtient le congé fiscal.

Un formulaire de demande de renouvellement annuel doit être dûment rempli et signé par l’employeur et soumis au gouvernement du Québec afin de bénéficier de la déduction fiscale pour chaque année subséquente. De plus, le chercheur ou l’expert étranger doit continuer d’exercer des activités de RSDE auprès de l’employeur.

Les employeurs québécois doivent connaître et profiter de cette mesure fiscale simple qui leur permet de recruter une main-d’œuvre de qualité en augmentant leur attractivité auprès des travailleurs étrangers.

Marc-André Godard, associé responsable du groupe Fiscalité de BCF, et Charles Bloom, avocat chez BCF peuvent vous aider à bénéficier de cet incitatif fiscal pour palier à la pénurie de main-d’œuvre.