Que les cryptomonnaies soient à vos yeux la voie de l’avenir, un produit d’investissement alléchant ou une simple curiosité, sachez que toute transaction réalisée en bitcoins, ethereums ou autre cryptomonnaie est assujettie à des obligations fiscales. Explications.

Les cryptomonnaies se démocratisent, mais elles n’ont pas cours légal au pays, à la différence du dollar canadien. Leur fonctionnement est indépendant des institutions financières, des banques centrales ou de toute autre autorité en la matière.

Cette caractéristique leur confère en apparence une certaine liberté fiscale. Mais attention, dès qu’elles servent à des transactions, celles-ci doivent être déclarées. Les opérations en cryptomonnaie peuvent générer en effet un revenu ou une perte d’entreprise ou de bien, ou un gain ou une perte en capital.

Un bien, pas une monnaie

Les transactions en cryptomonnaie ne sont pas traitées comme des opérations en devises monétaires. Revenu Québec considère que les opérations en cryptomonnaie constituent généralement une opération de troc.

Afin de pouvoir déclarer correctement les revenus liés à la cryptomonnaie, on doit déterminer si l’utilisation de celle-ci génère un revenu ou une perte d’entreprise ou un gain ou une perte en capital.

Lorsqu’une personne qui n’exploite pas une entreprise achète un bien ou un service en échange de cryptomonnaie, elle doit tenir compte de la valeur de la cryptomonnaie au moment de l’échange. La différence entre la valeur de la cryptomonnaie au moment de son acquisition et sa valeur au moment de l’échange doit être déclarée comme un gain ou une perte en capital.

Prenons l’exemple d’une personne qui n’exploite aucune entreprise et qui se procure un téléviseur qu’elle paie avec de la cryptomonnaie acquise il y a quelques années pour la somme de 300 $, mais qui vaut 550 $ au moment de l’achat de l’appareil. Elle devra déclarer un gain en capital de 250 $, dont la moitié est imposable selon les règles fiscales applicables. En revanche, si elle paie avec de la cryptomonnaie dont la valeur a diminué depuis son acquisition, elle pourra déclarer une perte en capital, dont la moitié seulement est déductible.

Ces règles s’appliquent aussi lorsqu’on spécule sur la cryptomonnaie sans pour autant exploiter une entreprise. Ainsi, une personne qui vend à l’occasion de la cryptomonnaie contre des dollars doit déclarer le gain ou la perte en capital qui en résulte.

La même logique s’applique lors de l’échange d’une cryptomonnaie contre une autre, par exemple l’acquisition d’ethereums payés en bitcoins. Dans ce cas, la différence entre le coût des bitcoins au moment de leur acquisition et la valeur des bitcoins au moment de l’échange constitue un gain ou une perte en capital pour cette personne.

Généralement, un don en cryptomonnaie entraîne pour le donateur un gain ou une perte en capital selon les règles fiscales habituelles. Pour calculer le gain ou la perte en capital, on doit considérer la juste valeur marchande de la cryptomonnaie au moment du don. De plus, dans certains cas, les dons de cryptomonnaie peuvent donner droit au crédit d’impôt pour dons.

Les entreprises

Pour déterminer les incidences fiscales liées à l’utilisation de cette cryptomonnaie par une entreprise, il faut déterminer si elle constituait un bien en immobilisation ou un bien en inventaire.

Pour les entreprises qui acceptent d’être payées en cryptomonnaie, c’est le montant correspondant au prix normalement demandé pour la marchandise vendue ou le service rendu qui doit être inclus dans le calcul de leur revenu. Dans une telle situation, la cryptomonnaie reçue sera généralement considérée comme un bien en immobilisation. Il est important que ces entreprises notent le prix en argent qu’elles auraient normalement demandé pour cette marchandise ou ce service, car ce montant constituera le coût de la cryptomonnaie, lequel devra éventuellement être considéré dans le calcul de leur revenu.

Pour les entreprises de minage de cryptomonnaie, c’est la juste valeur marchande de la prime de minage qui doit être incluse dans le calcul de leur revenu. Dans ce cas, la cryptomonnaie reçue constitue un bien en inventaire. Par conséquent, lorsque l’entreprise de minage se départira de la cryptomonnaie reçue, celle-ci donnera lieu à un revenu ou à une perte d’entreprise.

Même si les cryptomonnaies peuvent sembler, pour certains, appartenir à un monde parallèle au nôtre, elles s’accompagnent de responsabilités et d’obligations fiscales bien réelles. Si vous échangez, achetez ou vendez de la cryptomonnaie ou si vous offrez des services de minage, n’oubliez pas de conserver toutes vos pièces justificatives.