Le président américain Joe Biden signant un décret présidentiel à la Maison-Blanche (photo: Getty Images)
ANALYSE — Retour dans l’Accord de Paris sur le climat, réintégration de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), annulation du projet d’oléoducs Keystone XL… La vitesse à laquelle le nouveau président a renversé des décisions de Donald Trump depuis le 20 janvier a surpris, voire inquiété, des entreprises et des investisseurs. Un prochain président républicain pourrait-il renverser à son tour, du jour au lendemain, les mesures mises en place par Joe Biden?
L’enjeu est de taille, car la prévisibilité et la stabilité aux États-Unis sont le nerf de la guerre pour les entreprises et les investisseurs canadiens actifs sur ce marché. Comment en effet brasser des affaires et investir de manière avisée à long terme si un nouveau président peut annuler d’un simple coup de crayon (avec un décret présidentiel ou un «executive order») des décisions de son prédécesseur?
Or, le Canada inc. peut dormir ou presque sur ses deux oreilles — même si des zones d'incertitude sont inhérentes au système politique américain.
D’une part, parce qu’un président ne peut pas uniquement gouverner par décret. D’autre part, parce qu’un décret ne peut annuler qu’un autre décret; il ne peut pas renverser une loi adoptée par les élus du Congrès, expliquent à Les Affaires deux spécialistes des États-Unis.
Rafael Jacob, chercheur associé à la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques à l’UQAM, donne l’exemple du décret que Donald Trump avait adopté en 2017 afin de bloquer le financement par des fonds fédéraux des ONG qui aident les femmes à se faire avorter — renversé par le nouveau président Joe Biden.
«Biden a renversé le décret de Trump qui était venu lui-même renverser le décret de Barack Obama», souligne-t-il.
Joe Biden s'est démarqué de ses prédécesseurs en signant pas moins de 15 décrets présidentiels lors de sa première journée au pouvoir.
C’est cette même logique de décret qui a permis au nouveau président Biden d’ordonner rapidement que les États-Unis retournent dans l’Accord de Paris sur le climat (qui n'est pas un traité, ce qui nécessiterait les deux tiers de l'approbation du Sénat), réintègrent l’Organisation mondiale de la santé et se retirent du projet d’oléoducs Keystone XL.
Par conséquent, un futur président républicain pourrait encore techniquement renverser ou annuler ces décrets...
Par contre, si l'administration Biden fait par exemple adopter un projet de loi au Congrès pour développer les énergies renouvelables, eh bien, un prochain président républicain ne pourrait pas renverser cette politique avec un décret.
Il devrait le faire par le biais d'un projet de loi que devraient approuver la Chambre des représentants et le Sénat.
Ce n'est pas impossible à réaliser, mais c'est beaucoup plus compliqué, d'autant plus si le parti du président ne contrôle pas les deux chambres.
Cela dit, un décret peut permettre certaines exceptions pour ce qui est des lois adoptées par le Congrès, précise Pierre Martin, professeur au département de science politique à l’Université de Montréal.
«Ce que le président peut faire est de changer certaines modalités d’application des lois existantes, sous réserve de contestation judiciaire, si le geste contrevient à l’esprit de la loi ou s’il est jugé anticonstitutionnel», précise-t-il.
