Les gens d’affaires pensent souvent que la propriété intellectuelle se limite aux brevets. Elle est pourtant beaucoup plus large, et inclut notamment les dessins industriels. [Photo : 123RF]

Les entreprises, et surtout les PME, ont rarement une stratégie liée à la propriété intellectuelle. Résultat ? Elles en détiennent peu, ou celle qu'elles détiennent est mal alignée avec leur stratégie d'affaires, entraînant une perte de compétitivité. Voici comment une propriété intellectuelle bien gérée peut créer de la valeur. Conseils en prime pour vous lancer.

«La stratégie de propriété intellectuelle, c'est là où le bât blesse pour plusieurs entreprises québécoises. Nous le constatons dans la majorité des entreprises technologiques avec lesquelles nous travaillons», raconte Jean-François Haince, le directeur, Science et innovation, chez Sovar, une des trois sociétés de valorisation du Québec.

Le problème: les entreprises mettent souvent beaucoup d'efforts sur leur plan stratégique, leur proposition de valeur et leur stratégie commerciale, mais très peu à réfléchir à la propriété intellectuelle. Les gens d'affaires pensent souvent, par exemple, que celle-ci se limite aux brevets, mais elle est pourtant beaucoup plus large. Elle inclut notamment les marques de commerce, les dessins industriels et les droits d'auteurs.

Un des exemples récents et flagrants de l'avantage de mieux penser la propriété intellectuelle est celui d'Apple, dont la poursuite contre Samsung s'est soldée, en mai dernier, par la condamnation de ce dernier à lui verser 539 millions de dollars américains pour avoir copié les coins arrondis de ses téléphones.

«Bien des gens pensaient que c'était une histoire de brevet, mais les coins arrondis étaient en réalité protégés par des dessins industriels», explique M. Haince. Il conseille ainsi aux entreprises de pousser leur réflexion sur la propriété intellectuelle.

Les dessins industriels, par exemple, peuvent protéger la forme, les caractéristiques visuelles, la configuration et les éléments décoratifs d'un nouvel objet fini. Les droits d'auteurs, eux, qui sont plus souvent associés aux livres ou à la musique, peuvent aussi servir à protéger du code informatique.

Finance et licences

Mieux gérer sa propriété intellectuelle crée de la valeur en facilitant notamment l'obtention de financement privé. Une entreprise peut aussi donner des licences d'utilisation pour ses idées protégées. Mais quoi faire, et par où commencer ?

M. Haince suggère d'intégrer les enjeux de propriété intellectuelle non seulement dans la planification stratégique, mais aussi dans la veille technologique.

«Les entreprises font souvent une veille sur les produits de la concurrence, mais rarement sur leur propriété intellectuelle», dit-il. Il estime que ce serait là une bonne chose à faire. Une telle veille permet notamment de garder un oeil sur ce que font vos concurrents, en matière d'innovation.

Elle permet également de vous tenir au courant des développements dans votre domaine en plus de vous permettre d'anticiper les développements à venir. C'est aussi une façon de découvrir des partenaires d'affaires qui pourraient bénéficier de votre propre propriété intellectuelle.

«Une revue comme ça, c'est relativement facile à faire, dit M. Haince. On n'a besoin que de une ou deux personnes. Ça paraît complexe, mais la valeur ajoutée est très grande par rapport au coût.»

Connaître notre richesse cachée

Luc E. Morisset, président du conseil d'administration de TransferTech Sherbrooke et consultant dans le domaine de la valorisation, estime que beaucoup d'entreprises ne sont simplement pas conscientes de ce qu'elles détiennent.

Un bon point de départ consiste donc, selon lui, à recenser cette richesse cachée pour ensuite analyser ce que font les autres entreprises du même domaine. Protègent-elles leurs idées dans un pays plutôt qu'un autre ? Protègent-elles tel ou tel aspect de leur produit ?

«Nos actions en matière de propriété intellectuelle doivent ensuite s'aligner avec les objectifs stratégiques de notre modèle d'affaires», dit M. Morisset.

Une PME qui vise à être acquise par un gros acteur en 2025 devrait donc déjà se demander ce qui l'intéressera le plus à cet égard. Il pourrait s'agir, pour la petite entreprise, par exemple, d'avoir protégé, dans les marchés pertinents, ses marques, ses brevets et les droits d'auteurs qui sont liés à ses programmes informatiques.

M. Morisset raconte d'ailleurs l'histoire d'une firme du domaine des dispositifs médicaux, qu'il désire tenir confidentielle, et qui a ainsi laissé échapper une occasion d'être achetée par une plus grosse.

«Elle n'avait personne à l'interne qui maîtrisait les enjeux de propriété intellectuelle», dit-il. L'entreprise était incapable de répondre aux interrogations de l'acheteur, qui s'est défilé. La PME a finalement employé un expert et a pu saisir, deux ou trois ans plus tard, une nouvelle occasion d'acquisition qui est apparue. «Le PDG m'a dit qu'il aurait initialement fait les choses différement... s'il avait su.»

Nul besoin, toutefois, de partir en peur, nuance M. Morisset. La première étape peut être simplement de charger quelqu'un du dossier et de commencer par créer un classeur pour y inscrire les contrats et ententes de confidentialité ainsi que leurs différentes modalités : qui les a signés, sur quoi portent-ils et quand arrivent-ils à échéance.

«Ça permet de faire un suivi, de voir que tel contrat prévoyait qu'un fournisseur nous céderait toute la propriété intellectuelle qu'il avait créée pour nous, indique M. Morisset. Ce n'est pas sorcier.»

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