Ce qu'il faut savoir sur le RVER

Offert par Les Affaires


Édition du 20 Septembre 2014

Ce qu'il faut savoir sur le RVER

Offert par Les Affaires


Édition du 20 Septembre 2014

Quelles entreprises doivent offrir un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)?


Dès que votre effectif comprend cinq employés de 18 ans et plus comptant au moins un an de service continu, que ce soit à temps plein ou à temps partiel, vous devez mettre en place un RVER. Si vous offrez déjà un régime de retraite de quelque type que ce soit, vous êtes évidem- ment dispensé de cette obligation. Mais attention: ce régime doit être accessible à tous vos employés visés par la loi. Sinon, vous aurez deux possibilités: étendre votre régime existant aux employés actuellement exclus ou encore instaurer un RVER exprès pour eux.


Quelle est la date limite?


La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite est en vigueur depuis le 1er juillet, mais rassurez-vous, vous disposez d’un délai pour vous y conformer :



  • 20 employés et plus: 31 décembre 2016 ;

  • 10 à 19 employés: 31 décembre 2017 ;

  • 5 à 9 employés: à déterminer.


Quelques obligations des employeurs



  • Aviser chaque employé de l’intention de souscrire un RVER au moins 30 jours avant le début du contrat.

  • Inscrire les employés à mesure qu’ils deviennent admissibles.

  • Percevoir les cotisations au moyen de retenues salariales et les remettre à l’administrateur du régime.

  • Tous les deux ans, relancer les employés qui ont renoncé à y participer et ceux qui ont établi leur cotisation à 0.

  • Signaler à l’administrateur la cessation d’emploi, le décès ou le départ à la retraite de tout participant.


Bon à savoir


Si vous instaurez un régime de retraite collectif avant la date limite, vous avez le choix entre un RVER ou un autre type de régime, pourvu que les cotisations puissent être prélevées au moyen d’une retenue salariale. Par exemple, si vous offrez à votre personnel la possibilité de cotiser au REER du Fonds de solidarité FTQ , vous n’avez pas à mettre en place un RVER.


50 % - La moitié des travailleurs n’ont pas accès à un régime de retraite établi par l’employeur


30 % - Trois travailleurs sur dix ne disposent d’aucune épargne personnelle
Sources : Régie des rentes du Québec


Cliquez ici pour consulter notre dossier : Tout savoir sur le RVER

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