La course contre la montre est commencée. Le 1er juillet, la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) entrera en vigueur. La plupart des employeurs seront bientôt tenus d'offrir un régime d'épargne-retraite collectif. Mais pendant que des assureurs et des institutions financières se préparent à investir ce marché, les employeurs se posent encore bien des questions.
1. Votre entreprise est-elle visée ?
La Loi sur les RVER s'adresse aux entreprises qui comptent cinq employés adultes ou plus ayant au moins un an de service continu et qui n'offrent pas déjà de régime de retraite. Il y aurait 90 000 entreprises dans cette situation au Québec, selon la Régie des rentes. Vous employez moins de cinq personnes ? Vous êtes exempté, mais vous pouvez offrir le RVER sur une base volontaire.
Si votre entreprise dispose d'un régime de retraite de quelque type que ce soit (REER ou CELI collectif, régime de retraite simplifié, à cotisation déterminée, etc.) dont les cotisations sont prélevées au moyen de retenues salariales, vous vous conformez déjà à la loi. Vous n'êtes donc pas concerné par cette nouvelle exigence. Mais attention : le régime en place doit être accessible à tous les employés. Sinon, vous devrez soit offrir le régime existant aux employés actuellement exclus, soit en établir un autre à leur intention.
2. Quand le régime doit-il être en place ?
Vous pouvez en souscrire un dès l'entrée en vigueur de la loi, le 1er juillet. Mais rassurez-vous : vous disposez d'un délai qui varie selon la taille de votre effectif. Celui-ci est fixé au 31 décembre 2016 pour les entreprises de 20 employés ou plus, et au 31 décembre 2017 pour celles de 10 à 19 employés. La date butoir des entreprises de 5 à 9 employés reste à déterminer, mais ce ne sera pas avant 2018. Avec ce délai, la tentation est forte de mettre de côté ce dossier et d'y repenser plus tard. Mais n'attendez pas trop longtemps. Comme la loi permet de mettre en place un RVER ou tout autre type de régime, vous avez avantage à prendre le temps de vous informer et d'analyser votre situation afin de choisir l'option la plus appropriée pour votre entreprise. Votre régime doit cependant être implanté à la date limite, sous peine d'une amende variant de 500 à 10 000 $.
3. Auprès de qui souscrire un régime ?
Seuls les assureurs vie, les sociétés de fiducie et les gestionnaires de fonds d'investissement ayant obtenu une autorisation de l'Autorité des marchés financiers peuvent administrer un RVER. Ils peuvent l'offrir directement aux employeurs ou le distribuer par un intermédiaire : conseiller en assurance et rentes collectives, conseiller en régimes de rentes collectives, actuaire, courtier en placement, courtier en épargne collective, selon qu'il s'agit du RVER d'un assureur vie ou d'un autre type d'administrateur. Vous souhaitez vous simplifier la vie ? Vous pouvez adhérer au RVER souscrit par une association ou un ordre professionnel dont vous êtes membre.
Jusqu'au 1er janvier 2016, les conseillers en sécurité financière (aussi appelés représentants en assurance de personnes) et en assurance collective pourront offrir aux employeurs le RVER d'un assureur vie, ce qu'ils ne peuvent pas faire normalement. Le hic, c'est qu'après cette date, les dossiers devront être transférés à des conseillers en assurance et rentes collectives ou en régimes de rentes collectives. Cette mesure, instaurée pour répondre à la forte demande des premiers mois, suscite du mécontentement. «C'est comme si on nous disait que notre formation et notre titre n'ont pas de valeur, que n'importe qui peut vendre des régimes de retraite, déplore Nicole Quirion, directrice des régimes de retraite chez GFMD Expert conseil en avantages sociaux. Cette démarche nécessite pourtant une analyse approfondie.»
Est-il obligatoire de cotiser ?
Non, c'est facultatif. Mais si vous le faites, vos cotisations ne seront pas assujetties aux taxes salariales et seront déductibles du revenu imposable de votre entreprise. Et il vous est possible de cesser de cotiser, si vous traversez une période creuse par exemple.
5. Quelles tâches administratives devront assumer les employeurs ?
Voici les principales :
> Aviser chaque employé de l'intention de souscrire un RVER au moins 30 jours avant le début du contrat.
> Inscrire les employés à mesure qu'ils deviennent admissibles.
> Percevoir les cotisations au moyen de retenues salariales et les remettre à l'administrateur du régime.
> Tous les deux ans, relancer les employés qui ont renoncé à y participer et ceux qui ont établi leur cotisation à 0.
> Signaler à l'administrateur la cessation d'emploi, le décès ou le départ à la retraite de tout participant.
6. Est-ce que ce sera lourd à gérer ?
Seule l'expérience le dira. Des spécialistes en rentes collectives croient que oui. «Ce sera un important surplus de travail pour les petites entreprises où il n'y a qu'une personne à la comptabilité, voire aucune», prédit Nicole Quirion. Un autre, qui demande l'anonymat, décrit le cas hypothétique d'un garage de dix employés : «Un employé atteint un an de service et devient admissible, le garagiste doit penser à l'inscrire au régime. Un autre lui dit : "Boss, je suis cassé, j'arrête de cotiser pour un temps." Il doit stopper les retenues à la source. Un autre encore a renoncé au régime. Le garagiste doit le relancer tous les deux ans. Il n'a pas le temps pour tout ça !»
S'il est vrai que les entreprises devront respecter une certaine discipline, les fournisseurs de régimes affirment quant à eux que les tâches elles-mêmes exigent peu de temps et ne devraient pas nécessiter l'embauche de personnel supplémentaire. «Ça représentera une quinzaine de minutes de travail toutes les deux semaines, une fois le régime en place», indique Nicolas Genois, vice-président adjoint, gestion de produits, solutions collectives chez Standard Life.
Et ils promettent de simplifier la vie des employeurs. «Nous appuierons les entreprises dans toutes leurs communications aux employés, signale Éric Filion, directeur principal, développement, commercialisation et stratégies d'investissement, épargne-retraite collective chez Desjardins. Et elles pourront transmettre données et cotisations en ligne.» Desjardins intégrera aussi au RVER son service de paie, comme elle le fait déjà pour d'autres régimes d'épargne-retraite. Même stratégie chez Standard Life qui a, de plus, conclu des ententes avec des fournisseurs de systèmes de paie pour qu'ils lui versent directement les cotisations.
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