RVER: Aussi pour les employés saisonniers

Offert par Les Affaires


Édition du 24 Mai 2014

RVER: Aussi pour les employés saisonniers

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Édition du 24 Mai 2014

Photo: iStock

Employés visés. Les salariés à temps plein et à temps partiel qui sont âgés de 18 ans ou plus et qui comptent au moins un an de service continu. Et les employés saisonniers ? Vous devez leur offrir le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), mais l'année de service continu ne se calcule pas en mois. Par exemple, si la période de travail d'un employé dure quatre mois et qu'il est entendu qu'il revient l'année suivante, il est admissible au régime dès la fin de cette période.

> Adhésion automatique. Vous devrez inscrire tous les employés admissibles. Ceux qui voudront renoncer au RVER auront 60 jours pour le faire. «Dans les pays où des régimes semblables sont offerts, de 81 % à 95 % des gens demeurent inscrits», note Steeve Gagné, vice-président délégué, ventes et développement, stratégie RH chez Banque Nationale Assurances.

> Cotisations au choix. Le travailleur pourra en établir le taux. Sinon, un taux par défaut s'appliquera : 2 % du salaire brut jusqu'à la fin de 2017, 3 % en 2018 et 4 % à compter de 2019. Il pourra aussi, deux fois par année, modifier sa cotisation ou même la suspendre pour un certain temps.

Ses cotisations seront assujetties au plafond annuel du REER, soit 18 % du revenu gagné jusqu'au maximum prévu. Et tout comme les REER, elles seront déductibles du revenu imposable, mais imposées lors du retrait. De plus, elles ne seront pas immobilisées, c'est-à-dire que le participant pourra retirer des sommes avant sa retraite. Cela lui sera permis au moins une fois par période de 12 mois, parfois plus souvent selon l'administrateur du RVER.

Par contre, si l'employeur contribue, ses cotisations seront immobilisées, c'est-à-dire qu'elles ne pourront servir qu'à procurer un revenu de retraite au participant.

> Cessation d'emploi. Si son emploi prend fin, le travailleur peut conserver les sommes qu'il détient dans son RVER ou les transférer dans celui de son nouvel employeur. S'il les laisse dans son compte et que son nouvel employeur a un RVER auprès d'un autre administrateur, il devra verser ses cotisations dans le nouveau régime et non dans l'ancien.

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