Détournement d'influence

Offert par Les Affaires


Édition du 09 Septembre 2020

Détournement d'influence

Offert par Les Affaires


Édition du 09 Septembre 2020

Par Ianik Marcil

(Photo: 123RF)

SIGNAUX FORTS. Dans notre société, l'appareil d'État est censé défendre l'intérêt commun. En théorie, son rôle est de s'assurer que toutes les citoyennes et tous les citoyens sont traités sur un même pied d'égalité, que ce soit devant la loi et le vote, en matière d'accès à l'éducation ou à la santé, et, aussi, d'égalité des chances économiques. Son objectif n'est pas d'assurer une égalité parfaite entre tous, mais bien de ne pas favoriser le pouvoir d'un groupe au détriment d'un autre.

Théoriquement, nous avons tous, individuellement, le devoir de nous assurer que nos institutions protègent cette égalité, au nom de l'intérêt collectif. Puisque nous ne sommes pas en mesure de le faire quotidiennement, le parlementarisme représentatif prend le relais. À l'Assemblée nationale, 125 personnes assurent en principe l'application. Mais comment un aussi petit groupe peut-il accomplir une tâche aussi colossale ? Évidemment, son rôle est d'abord de légiférer, pas de mettre en application les lois et encore moins de les faire respecter. Les diverses institutions publiques existent pour ça.

Cependant, la frontière entre l'élaboration des lois, des règlements et des décrets, et leurs effets concrets, qui devraient défendre l'intérêt commun, n'est pas si nette. Des acteurs sociaux, communautaires ou économiques ont avantage à exercer une influence sur ces outils législatifs et juridiques en leur faveur. Ils s'organiseront donc, de manière plus ou moins formelle, pour faire pression sur les élus.

Entre en jeu une industrie de l'ombre : le lobbying, l'organisation des efforts de ces acteurs pour infléchir les décisions du conseil des ministres ou des membres de l'Assemblée nationale en général en faveur de leurs intérêts. Il s'agit, en quelque sorte, d'un phénomène inévitable dans une société comme la nôtre. J'oserais dire qu'il est même souhaitable. Malgré le soutien précieux de leurs équipes et de la fonction publique, nos élus ne peuvent pas maîtriser la complexité des innombrables besoins auxquels ils doivent répondre. Il est sain, de plus, que la société civile s'organise pour présenter ses doléances auprès du pouvoir politique.

L'exercice du pouvoir législatif doit se faire en toute transparence. Par contre, les lobbyistes n'ont aucun intérêt, en général, à agir sur la place publique. L'atmosphère feutrée des corridors leur sied mieux. Pour éviter que ces discussions privées ne nuisent aux intérêts communs, l'Assemblée nationale a voté, en 2002, une loi les encadrant et a créé, de ce fait, un registre officiel des lobbyistes. Ces derniers doivent obligatoirement s'inscrire audit registre à partir du moment où ils sont mandatés par une entreprise ou un organisme pour faire des représentations auprès d'élus ou du conseil des ministres.

Lors de la première année complète d'existence du registre (2003-2004), il y avait 397 inscrits, dont le cinquième étaient des lobbyistes d'entreprises. Dix-sept ans plus tard, en 2019-2020, il y a 15 016 inscrits, une augmentation de 3682 %, soit plus de 25 % par année, une croissance quasi exponentielle. Les lobbyistes d'entreprises représentent maintenant les deux tiers des inscrits.

En moins de deux décennies s'est constituée une petite armée de professionnels dont l'objectif est d'influencer le législateur. Il n'y a là, en soi, pas de problème majeur, au contraire : le registre, accessible à tous par le Web, permet même de connaître succinctement chacun des mandats qui leur sont accordés. Là où il y a un os, c'est que les clients de ces lobbyistes n'ont pas tous les mêmes ressources financières, techniques et humaines. Une compagnie minière multimilliardaire aura une bien plus grande force de frappe qu'un organisme d'économie sociale, comme de raison. Cela fragilise l'équilibre démocratique et met en péril, du moins en partie, la poursuite de la défense de l'intérêt commun qui devrait être l'objectif de l'État, puisque tous les acteurs économiques ne sont ainsi pas égaux entre eux. C'est d'autant le cas que les lobbyistes d'entreprises sont deux fois plus nombreux que ceux des organisations de la société civile.

La loi votée il y a 18 ans était un pas dans la bonne direction. Il s'agit maintenant de passer à l'étape suivante et de ne pas seulement encadrer ces activités, mais de s'assurer que chaque acteur peut avoir les moyens de les réaliser sur un même pied d'égalité. Évidemment, rien ne sera jamais parfait. Mais il y aurait sans aucun doute moyen de s'assurer que les ressources dégagées à chaque mandat soient plafonnées. Le défi consisterait à inventer un mécanisme le plus simple possible. Mais si avons été capables de construire de gigantesques barrages hydroélectriques ou de se démarquer à l'échelle mondiale en science et en culture, le défi me semble surmontable. Cela pourrait être une autre source de fierté de montrer à la face du monde que le Québec tient à coeur l'intérêt commun, au bénéfice de tous.

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