Assurance: sauver de l'impôt pour votre succession, pas pour vous

Publié le 26/01/2016 à 16:31

Assurance: sauver de l'impôt pour votre succession, pas pour vous

Publié le 26/01/2016 à 16:31

Parce que leur REER et leur CELI débordent et qu’ils souhaitent continuer d’accumuler de l’argent à l’abri du fisc, certains envisagent d’utiliser l’assurance vie universelle comme véhicule d’épargne. Une voie à emprunter avec prudence.


« Pour adopter cette stratégie, il faut d’abord avoir un besoin d’assurance vie, concède Francis Frappier, assureur-vie agréé de Finexia Inc. Sinon, d’autres véhicules d’épargne pourraient mieux convenir. »


Pour lui, cette option s’adresse aux gens cherchant à diversifier leurs actifs et ayant maximisé leurs cotisations au REER, au CELI et au REEE. Il ne s’agit donc pas de mettre tous ses oeufs dans le même panier, mais d’utiliser l’assurance vie comme un véhicule d’épargne supplémentaire, mais qui répond à  un besoin particulier : laisser de l’argent à ses bénéficiaires en cas de décès.


Pas tout à fait à l’abri du fisc


La mécanique est relativement simple. Une portion de la prime est dédiée au coût d’assurance, et un montant supplémentaire est investi dans un fonds de capitalisation. Par exemple, vous contractez une police dont la valeur d’assurance est de 3 000 $ par année, mais versez une prime de 10 000 $. Cela correspond à un placement de 7 000 $. L’assuré peut choisir comment répartir ses placements entre différents comptes proposés par la compagnie d’assurance, en fonction de sa tolérance au risque. C’est donc lui qui compose son portefeuille, et pourra éventuellement le modifier au fil des ans.


Mais attention. La police d’assurance vie universelle est un abri fiscal qui profitera aux bénéficiaires de l’assurance, pas pour l’assuré. « Tant que vous ne retirez aucune somme, le placement et les revenus qu’il produit s’accumulent, à l’abri de l’impôt, dans le fonds de capitalisation, précise Francis Frappier. Si vous conservez la police jusqu’à votre décès, le montant versé aux bénéficiaires n’est pas imposable. »


Il faut toutefois savoir qu’une prime d’assurance vie est sujette à une taxe de 3,48 %, s’appliquant aussi à la portion investissement. L’assureur paie également un impôt annuel au fédéral de 15 % sur les revenus de placement engendrés par les polices, lequel est pris en compte dans le calcul des frais de gestion et du montant de la prime.


En résumé, il y a une taxe à l’entrée, un impôt payé par l’assureur sur les revenus des placements et éventuellement une imposition si l’on retire de l’argent de la police avant son décès. On va donc un peu vite quand on parle d’abri fiscal.


En profiter de son vivant ?


Mais il arrive que des assurés veuillent récupérer une partie des billes investies dans l’assurance.« Lorsqu’il veut profiter de son vivant de cette épargne accumulée, la situation se corse », avertit Dany Provost, directeur planification financière et fiscale à SFL Cité de Montcalm.


Lorsque l’on retire un montant de notre police d’assurance avant le décès, une partie de ce retrait est imposable. De plus, elle est imposée comme un intérêt, plutôt que comme un gain en capital ou un dividende.


Pour contourner cet obstacle, certains assurés utilisent une stratégie à double tranchant. Plutôt que de retirer de l’argent directement de la police d’assurance vie, ils contractent un prêt auprès d’une institution financière. La police d’assurance est offerte à la banque en garantie. Cela permet de toucher une partie des liquidités de la police sans payer d’impôt.


« Cette solution peut déboucher sur une réelle catastrophe financière », prévient toutefois Dany Provost.


En fait, il y aura un problème si la valeur donnée en garantie diminue sous la valeur du prêt. Cela se produit quand les marchés boursiers chutent, emportant avec eux les montants investis dans l’assurance vie universelle. La banque peut rappeler son prêt. L’emprunteur doit alors tout rembourser d’un coup. Et s’il n’a pas les liquidités pour le faire, il doit racheter sa police, en tout ou en partie. À ce moment, il paiera il recevra du fisc une note salée, en plus de devoir rembourser la banque.


Pour Dany Provost, la conclusion est vite tirée. Si vous souhaitez léguer une prestation à un bénéficiaire à votre décès, l’assurance vie est  la solution.


Mais si l’objectif est d’épargner pour ses vieux jours, d’autres outils sont préférables, comme les fonds constitués en société, lesquels permettent de rééquilibrer son portefeuille ou de changer de fonds sans réaliser de gain en capital, et donc sans payer d’impôt.

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